Interventions sur "parité" de Martine Filleul

...ion de la loi Sauvadet dix ans après son adoption. Nous voilà déjà à cette ultime étape de l’examen d’un texte qui fera concrètement avancer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. C’est une grande satisfaction de voir le nombre de femmes requis pour les postes à responsabilités de la haute fonction publique augmenter, mais aussi de voter la création d’un index de la parité équivalent à celui qui existe déjà dans les entreprises. Le 14 novembre 2022, Dominique Vérien, Annick Billon et moi-même avions déposé une proposition de loi avec, chevillées au corps, la préoccupation de l’égalité entre les femmes et les hommes et celle de la fonction publique, l’un des piliers de notre démocratie qui contribue à sceller le pacte républicain. Force est cependant de constater ...

Je souhaiterais ajouter un thème d'actualité : celui de la parité en politique, notamment la parité intégrale aux élections municipales. Le moment est venu pour nous d'avancer sur ce sujet et de concrétiser nos propositions.

...urd’hui, mais elle amène à se poser la question de la limite du cumul des mandats dans les conseils d’administration. Limiter le nombre de mandats successifs à trois, contre cinq actuellement, libérerait des places dans les conseils et permettrait à davantage de femmes d’accéder à cette fonction. C’est cela que préconise le rapport d’information de la délégation aux droits des femmes intitulé Parité en entreprise, pour de nouvelles avancées dix ans après la loi Copé-Zimmermann, dont j’ai été corapporteure. Nous proposons donc de traduire cette proposition dans un amendement et de limiter le nombre de mandats d’administrateur pouvant être simultanément exercés par une même personne, afin de favoriser le renouvellement et, par là même, la parité dans les conseils d’administration.

...our ma part vous présenter le bilan que nous avons réalisé de l'application de la loi Copé-Zimmermann et de la féminisation des instances dirigeantes des entreprises françaises depuis dix ans ; puis ma collègue Dominique Vérien exposera nos principales recommandations. Tout d'abord, un bref rappel des dispositions de la loi dite « Copé-Zimmermann ». Cette loi a assigné des objectifs chiffrés de parité aux conseils d'administration et de surveillance des sociétés cotées et des sociétés non cotées employant plus de 500 salariés et présentant un chiffres d'affaires ou un bilan d'au moins 50 millions d'euros. Ce seuil a été abaissé à 250 salariés au 1er janvier 2020. Dans ces entreprises, la proportion d'administrateurs de chaque sexe devait être de 20 % en 2014 et doit être de 40 % depuis 2017. ...

...our ma part vous présenter le bilan que nous avons réalisé de l'application de la loi Copé-Zimmermann et de la féminisation des instances dirigeantes des entreprises françaises depuis dix ans ; puis ma collègue Dominique Vérien exposera nos principales recommandations. Tout d'abord, un bref rappel des dispositions de la loi dite « Copé-Zimmermann ». Cette loi a assigné des objectifs chiffrés de parité aux conseils d'administration et de surveillance des sociétés cotées et des sociétés non cotées employant plus de 500 salariés et présentant un chiffres d'affaires ou un bilan d'au moins 50 millions d'euros. Ce seuil a été abaissé à 250 salariés au 1er janvier 2020. Dans ces entreprises, la proportion d'administrateurs de chaque sexe devait être de 20 % en 2014 et doit être de 40 % depuis 2017. ...

...on de loi le plus rapidement possible. Je suis favorable aux dispositions qui concernent l'échelon municipal, dans le texte commenté par notre présidente. L'échelon communal est le plus important ! La question de l'intercommunalité pourrait être discutée au sein des groupes et donner lieu, le cas échéant, à des amendements. S'agissant du seuil à fixer pour les petites communes, je pense que la parité doit s'imposer partout, d'autant plus que, comme vous l'avez dit, il est très difficile de fixer un seuil qui ne soit pas arbitraire. Je voudrais rappeler que depuis le début de notre combat pour la parité, ses détracteurs nous ont toujours opposé des difficultés et des obstacles pour ne pas avancer, mais nous y sommes néanmoins parvenues ! La difficulté supposée de trouver des candidates est u...

J'ai le sentiment que l'actualité politique est favorable pour faire valoir nos propositions en matière de parité. Nous devons ré-oxygéner notre démocratie : nos concitoyens nous le demandent. Je pense également que les élus susceptibles de voter les lois ont une vision de la parité beaucoup plus positive que par le passé. Je suis donc favorable à ce que nous tentions de faire bouger les choses et à ce que nous fassions valoir nos propositions sur la parité dans le débat public. Je les trouverai beaucoup plu...