Interventions sur "portuaire" de Martine Filleul

... et services de transports » me semble insuffisante. Dans son rapport d'information, notre ancien collègue Michel Vaspart préconisait un investissement sur cinq ans de 750 millions d'euros, soit 150 millions d'euros par an. Il manque donc déjà 52 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2022. Ma crainte est que le plan de relance ne soit qu'un one-shot alors que les infrastructures portuaires auraient besoin d'un investissement massif, et sur le long terme. Que prévoyez-vous à cet égard ? J'ai bien compris que le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » ne relevait pas de votre compétence, mais je m'étonne que les crédits de l'action n° 7 « Gestion des milieux et de la biodiversité » restent stables alors que le Gouvernement prévoit de porter à 30 % la part des aires marines ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré plusieurs réformes, nos places portuaires accusent un retard par rapport à celles de nos voisins européens et sont sous-exploitées au regard de leurs potentialités, alors même que la France est la deuxième puissance maritime mondiale. Ce constat a été mis en évidence par les précédents orateurs. Il faut désormais franchir un nouveau cap. Le texte que nous examinons est la traduction législative des recommandations de la mission d’infor...

...d’arrêter les orientations stratégiques des ports et de contrôler leur gestion. La commission a adopté un amendement du rapporteur visant à inclure un représentant de SNCF Réseau au sein des conseils de surveillance. Nous nous en félicitons, puisque nous avions proposé une telle intégration : elle permettra de favoriser le développement de l’intermodalité et de la massification des acheminements portuaires. Pour autant, afin de limiter le nombre de membres des conseils de surveillance, le rapporteur a compensé l’intégration de SNCF Réseau par la réduction du nombre des représentants du personnel des ports. Nous ne sommes pas favorables à cette compensation, qui se traduit par une diminution de trois à deux du nombre de représentants du personnel des ports. Nous considérons que ces représentants ...

...n partie à notre souhait, en adoptant un amendement visant à inclure un représentant de SNCF Réseau. Mais, suivant l’avis du rapporteur, la commission n’a pas jugé utile d’inclure VNF, considérant que cet établissement était aujourd’hui suffisamment bien représenté au sein des différentes instances de gouvernance des grands ports maritimes. Or le fait qu’il soit représenté dans d’autres instances portuaires n’implique pas nécessairement qu’il le soit au sein du conseil de surveillance portuaire. Nous considérons, au contraire, qu’il faut garantir la présence d’un représentant de VNF au sein de cette instance, pour que ses travaux soient effectifs sur le long terme. Nous pensons que cela enrichirait la qualité du dialogue sur l’enjeu de l’intermodalité. VNF doit non pas faire les frais d’une limit...

Un transfert de la gestion des grands ports maritimes aux collectivités territoriales ne nous paraît pas opportun, et je développerai quatre arguments pour justifier cette position. La première raison tient à ce que les places portuaires représentent des enjeux stratégiques, de sorte qu’il apparaît essentiel que les grands ports maritimes demeurent une compétence de l’État. Les ports sont des maillons stratégiques indispensables à la performance et à la résilience des chaînes logistiques. À l’export, ils permettent la promotion de nos filières d’excellence. Ils sont un outil de souveraineté nationale pour l’approvisionnement en...

...nts de la région. Cependant, force est de constater que cette régionalisation n’a pas permis aux trois grands ports – car il faut ajouter le grand port maritime de Dunkerque – de jouer collectif et d’avoir un projet d’ensemble grâce auquel ils auraient pu concurrencer les ports d’Anvers et de Rotterdam. Cette différence de statut a donc plutôt handicapé que favorisé le développement de l’activité portuaire dans la région.

Cet article, modifié par le rapporteur en commission, traduit la recommandation n° 5 du rapport de Michel Vaspart et vise le renforcement des exigences de service public minimum applicable au remorquage. Les velléités de certains d’établir un véritable service minimum pour le remorquage portuaire, avec une extension des pouvoirs de réquisition du président du directoire de chaque grand port maritime, ont été écartées. Elles n’étaient pas sans rappeler les différentes tentatives d’imposer des exigences supplémentaires en matière de garanties de service minimum, qui remettent en cause, selon nous, le droit de grève. Je pense notamment à la proposition de loi de Bruno Retailleau visant à ré...

Je reviens à la charge pour soutenir le développement du transport fluvial. Les freins à une complète intégration du transport fluvial dans les chaînes logistiques sont nombreux et tiennent aux effets du système de tarification des prestations de manutention. Depuis la réforme portuaire, les tarifs facturés par les entreprises de manutention aux opérateurs fluviaux augmentent considérablement. Or l’opérateur fluvial, qui ne maîtrise pas l’opération logistique de bout en bout, n’a ni le choix du terminal ni celui de l’opérateur de manutention, sur lequel il n’a aucun moyen de pression commercial. S’agissant du transport routier et ferroviaire, la règle en vigueur est que l’ensem...

... réjouis à mon tour d'avoir une ministre de la mer. Dans la cadre de mission d'information que j'ai présidée, nous avons visité les grands ports maritimes et mené un grand nombre d'auditions. Nous avons constaté combien l'attente d'un État planificateur, stratège, donnant de la cohérence et de la complémentarité à l'action des ports français, était forte. Je me félicite qu'une stratégie nationale portuaire voie prochainement le jour. Quelle méthode avez-vous utilisée pour l'élaborer ? Des élus de la représentation nationale y ont-ils été associés ? Ne craignez-vous pas que l'enchevêtrement des compétences entre M. Djebbari et vous-même ne ralentisse la mise en place, par exemple, de cette politique portuaire ? Envisagez-vous de développer le transport fluvial, qui est écologiquement vertueux, et ...