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...fié leur consentement, tous les pays signataires, hormis la France, l'ayant fait à ce jour. Sa durée d'application, de janvier 2006 à décembre 2010, est assortie d'une reconduction tacite tous les cinq ans. a ensuite détaillé l'utilité des fusées-sondes et des ballons stratosphériques. Une fusée-sonde est une fusée décrivant une trajectoire sub-orbitale permettant d'effectuer des mesures et des expériences. Lancée verticalement, une fusée-sonde peut emporter des centaines de kilogrammes d'instruments expérimentaux à une altitude comprise entre une centaine et un millier de kilomètres. Sa charge utile, abritée dans la pointe de l'engin, est récupérée avec un parachute. Les deux catégories d'applications de ces tirs sont les suivantes :
Le CNES, a précisé Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur, mène des expériences dans le domaine de la surveillance et de la protection environnementales, grâce à des ballons lancés à partir des installations de l'Esrange à Kiruna en Suède, et qui mesurent les variations de la couche d'ozone. Les variations de l'ozone sont étudiées par le satellite européen Envisat. Pour compléter les données fournies par le satellite, le CNES a lancé un ballon stratosphérique le 7 mai 2005,...