Interventions sur "navire" de Maryse Bergé-Lavigne

a souhaité savoir si le Protocole comportait des stipulations relatives à la sécurité des manoeuvres et pouvait s'appliquer aux cas, mis en lumière par l'actualité récente, où des manoeuvres de navires militaires peuvent affecter la sécurité des navires de pêche.

A Mme Maryse Bergé-Lavigne qui souhaitait savoir si la convention s'appliquait aux bateaux de plaisance, M. Louis Le Pensec, rapporteur, a précisé que le texte s'appliquait à tous les types de navire et que les plaisanciers en étaient pleinement informés. Depuis le début des années 1980, les acteurs économiques du monde de la mer ont anticipé sur l'adoption de dispositions contraignantes. Il a estimé que l'entrée en vigueur de la convention susciterait davantage de changements dans les Etats tiers. La lutte contre les navires ne respectant pas des normes minimales progresse, sous l'influence ...