Interventions sur "arme" de Maryse Carrère

...ncore, le climat pacifique des mobilisations populaires était tel que l’on pouvait y apercevoir des familles, des enfants. Les bilans étaient plus au décompte des manifestants que des infractions constatées. Ce qu’on appelait hier les « ligues » sont devenues les « Black Blocs » aujourd’hui. Il s’agit d’individus bien entraînés, cagoulés et équipés d’objets susceptibles d’être utilisés comme des armes. Ils sévissent au milieu de manifestants pacifiques et provoquent nos forces républicaines. À ces comportements s’y agrègent d’autres plus erratiques, opportunistes, de casseurs et de pilleurs qui s’attaquent au bien public, au mobilier urbain et aux commerces. Pour qui n’a pas à endosser l’uniforme chaque samedi et à mettre en balance la protection de son intégrité physique, celle de ses collè...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les directives dont il nous est aujourd’hui demandé d’approuver la transposition traitent de sujets importants pour notre pays, qu’il s’agisse de la lutte contre la cybercriminalité, du renforcement du cadre de la commercialisation des armes à feu, ou encore de l’exploitation des données collectées par Galileo. Les contraintes qui encadrent notre mission de transposition ne doivent pas nous dispenser d’un examen méticuleux des dispositions transposées dans notre droit. À cet égard, notre rapporteur a, il faut le souligner, apporté de nombreuses améliorations au texte initial. Dans ces cas précis, la transposition comporte bien des...

...es établissements publics aux finances déjà fragiles. Je pense en particulier aux hôpitaux. Enfin, en raison de la grande sensibilité des données économiques et individuelles en jeu, il nous semble que le non-respect des règles fixées par l’ANSSI devrait être strictement sanctionné, comme le prévoit la directive. Sans que les deux directives soient liées, la lutte contre la détention illégale d’armes n’est pas éloignée des questions « cyber », tant le dark web est devenu une plateforme de fournisseurs pour les organisations de criminalité organisée. La seconde directive s’inscrit donc dans la continuité de la déclaration de Paris et des dispositions de la loi du 3 juin 2016 relatives aux armes à feu. Le régime de l’enregistrement des armes de type D1, vidé de sens, fusionne avec celu...