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Interventions sur "barnier" de Maryse Carrère
3 interventions trouvées.
...s le même résultat, une trop faible prévention et une trop grande responsabilité pour des élus en plein désarroi. Aussi, les propositions formulées par la mission d’information, si elles n’avaient pas toutes vocation à s’insérer proposition de loi, apportent une réponse complète aux demandes formulées depuis de nombreuses années. L’article 1er de cette proposition de loi vient réformer un fonds Barnier aujourd’hui trop limité pour les défis qui attendent les élus locaux. La suppression du plafonnement des ressources et du sous-plafonnement par actions permettrait de couvrir des dépenses exceptionnelles, mais également d’élargir le fonds au financement des études et travaux de réduction de vulnérabilité en faveur des particuliers. Celles-ci sont aujourd’hui seulement réservées aux travaux prescr...
...tre en place sur nos territoires. Il faut faciliter la vie de ces PAPI. Pour prendre l'exemple que je connais bien, le PAPI dont je vous parle devait durer deux ans pour un montant de 15 millions d'euros. On en est aujourd'hui à 70 % au bout de quatre années compte tenu de la durée des études requises ! Quel est le niveau d'intervention de la DGPR sur les attributions des sommes issues du fonds Barnier mais aussi des autres fonds de solidarité ou sur les calamités agricoles ? Pourrions-nous avoir une idée de la consommation de ces fonds sur l'année 2018 ? Avec un nombre croissant d'évènements naturels, l'État n'aura-t-il pas tendance à utiliser les PAPI comme variable d'ajustement du fonds Barnier ? De plus en plus de dossiers ne sont pas retenus aujourd'hui car ils ne figurent pas dans les PAP...
...es de la crue du 18 juin 2018 ! Au total, un an s'écoule entre la catastrophe et le déblocage des fonds d'indemnisation. Certaines communes ne peuvent faire face : comment, en effet, une commune disposant d'un budget de 50 000 euros peut-elle réaliser en urgence, pour des raisons de sécurité, des travaux de 300 000 euros ? Il convient donc de simplifier les procédures. Enfin les crédits du fonds Barnier ne sont pas tous utilisés. J'ai dû, par exemple, réaliser 30 millions de travaux en urgence. Là aussi, il faut savoir caractériser l'urgence. Pour parvenir à remplir un dossier au titre de la loi sur l'eau, il a fallu deux ans et demi de procédures ! C'est beaucoup trop pour des travaux de prévention des inondations. Après la crue de juin 2018, mon syndicat a dû réaliser des travaux d'un montant ...
