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Interventions sur "cohésion" de Maryse Carrère
2 interventions trouvées.
Comme l’a rappelé le rapport Morvan, l’agence nationale de la cohésion des territoires pourra bénéficier de 5, 2 milliards d’euros en fonds propres que la Caisse des dépôts et consignations consacrera à la politique d’aménagement du territoire d’ici à 2022, en plus des prêts qui pourront être mobilisés. Au regard de l’importance des financements qu’elle apporte, mais aussi de son expertise reconnue en matière d’accompagnement des projets portés par les collectivité...
La proposition de loi initiale précisait que les conventions conclues entre l’agence nationale de la cohésion des territoires et les établissements publics intervenant dans des domaines connexes ou complémentaires déterminent les conditions de participation et de financement de ces derniers. Le Conseil d’État l’a souligné dans son avis sur la proposition de loi, « ces conventions constituent des modalités essentielles de la coordination de l’action des autres services et opérateurs de l’État que l’agence...
