Interventions sur "d’alerte" de Maryse Carrère

Comme nos collègues, nous souhaitons revenir à la définition du lanceur d’alerte telle qu’elle avait été adoptée par l’Assemblée nationale. J’avais regretté que notre commission des lois ait fait le choix de retenir une définition beaucoup trop restrictive. Je me réjouis donc du changement de position annoncé, qui devra néanmoins se confirmer. Personne ne peut nier que l’action des lanceurs d’alerte est aujourd’hui devenue fondamentale dans notre société. Nous devons donc ê...

Il s’agit d’un amendement du groupe du RDSE, identique à celui qui vient d’être défendu. Je tiens simplement à signaler que l’argumentaire de Mme la rapporteure pour justifier le retour en arrière de la commission a consisté à mettre en avant le risque que le régime de protection des lanceurs d’alerte soit détourné de sa finalité initiale par des officines qui chercheraient à déstabiliser les administrations ou les entreprises françaises. C’est sans doute vrai, madame la rapporteure, mais ça l’est sans doute tout autant pour l’ensemble des dispositifs juridiques. Un tel danger ne devrait pas suffire à légitimer un recul ; il devrait au contraire nous pousser à trouver des solutions pour que l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où des citoyens en mal de reconnaissance s’autoproclament lanceurs d’alerte du fin fond de leur canapé, il nous paraît bien utile de revenir à une définition juridique harmonisée à l’échelle européenne et à l’État de droit. Lanceur d’alerte n’est assurément pas un titre de gloire personnelle : il s’agit d’un combat étayé, exigeant, solitaire, dangereux, au service de la vérité. Le statut du lanceur d’alerte était jusqu’à présent régi par les dispositions novatrices de ...

L’article 5 de cette proposition de loi vise à protéger les lanceurs d’alerte des représailles qu’ils peuvent subir, notamment au travers de procédures bâillons. Dans sa version issue des travaux de notre commission des lois, l’article est largement vidé de sa substance : dans sa version antérieure, il ouvrait la possibilité de faire prendre en charge les frais de justice du lanceur d’alerte, lorsqu’une procédure est jugée abusive en référé ou lorsque le lanceur d’alerte ...

La réécriture de l’article 6 proposée par la commission des lois du Sénat restreint la reconnaissance de discriminations aux seuls lanceurs d’alerte ayant dénoncé des crimes et délits. Or cette régression des droits des lanceurs d’alerte ne répond pas aux objectifs de la directive de 2019. Concernant les fonctionnaires, la définition proposée ne fait plus mention de la nullité des décisions prises à la suite de discriminations. Il en résultera une prise en compte moindre devant les tribunaux, tant en matière d’annulation de décisions que d’i...