Interventions sur "diffusion" de Maryse Carrère

...e texte est un peu décalé, alors que les États généraux de la justice, annoncés depuis de nombreux mois, sont sur le point de débuter. Malgré ces manques évidents et un calendrier contraint, la commission des lois a apporté quelques modifications substantielles au texte initial qui peuvent, pour partie, convenir au groupe du RDSE. C’est le cas de l’article 1er portant sur l’enregistrement et la diffusion des audiences : la commission des lois a apporté davantage de garanties en précisant la nature du motif d’intérêt public, en évitant toute possibilité de rémunération pour les personnes enregistrées ou en précisant que la décision du juge d’arrêter ou de suspendre un enregistrement ne peut faire l’objet d’un recours. Néanmoins, sur cet article, nous proposerons des amendements ayant pour objet la...

Le dispositif de diffusion des audiences proposé dans ce projet de loi est un vrai bouleversement institutionnel, dont les effets ne sauraient naturellement être prédits. Comment réagiront nos concitoyens, les juridictions, les prévenus, les parties civiles ? Chacun le sait dans cet hémicycle : être filmé n’a rien de neutre, et personne ne peut croire qu’en matière de justice, comme ailleurs, le film d’un procès pourrait ...