Interventions sur "indemnisation" de Maryse Carrère

Je m'associe aux remerciements. Ce rapport est fidèle aux auditions et aux réflexions que nous avons menées ensemble, ainsi qu'à nos expériences en tant qu'élus. Nous autres sénateurs sommes attachés à nos territoires. Une réserve : nous ne nous sommes peut-être pas suffisamment penchés sur les fonds d'indemnisation des collectivités hors fonds Barnier. Ainsi, selon le montant des dégâts, différents fonds peuvent être activés - fonds calamités agricoles ou fonds de solidarité. Or il faut plus d'un an pour percevoir ces aides après une catastrophe, une fois que les inspecteurs du Conseil général de l'environnement et du développement durable ont mené leurs expertises. Le déplacement que nous avons effectué d...

...ention des inondations (Gemapi) a modifié les règles, mais on ne sait plus qui est responsable en cas de crue ou d'événement violent. J'étais gestionnaire d'un syndicat gémapien. Nous avons connu une crue importante le 18 juin 2018. Je ne sais pas si c'est le maire qui est responsable, au titre de ses pouvoirs de police générale, ou si c'est le syndicat. Un autre sujet concerne les procédures d'indemnisation. J'ai posé ce matin une question orale au gouvernement. En cas de crue, il faut plus d'un an avant que les crédits du fonds de solidarité ne soient attribués. Une première évaluation est d'abord réalisée au niveau territorial, puis une seconde a lieu au niveau du conseil général de l'environnement et du développement durable. Il a fallu huit mois avant que l'inspecteur ne se déplace pour évaluer ...