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Interventions sur "location" de Maryse Carrère
3 interventions trouvées.
...ssant met à mal le pacte social et menace la solidarité et la cohésion nationales. Au vu de ce constat, il est nécessaire d’agir rapidement et fortement sur la demande comme sur l’offre, tout en préparant une indispensable refondation de la politique du logement à plus long terme. Or cette proposition de loi, qui vise à remédier aux déséquilibres du marché locatif, ne concerne finalement que la location meublée touristique, un phénomène dont l’essor peut certes créer des déséquilibres, mais qui ne saurait résumer à lui seul les causes profondes de l’attrition du marché locatif. Je salue les travaux des commissions des affaires économiques et des finances, qui, conscientes du phénomène d’éviction du logement locatif permanent auquel font face certaines communes en raison d’un essor de la locatio...
Je devine déjà le succès de cet amendement d’appel, notamment auprès de la commission : il s’agit d’exonérer du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) les propriétaires de meublés destinés à la location touristique dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 30 000 euros, qui acquittent la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et ne bénéficient pas d’autres exonérations liées à la nature du ou des biens loués, notamment celles qui sont prévues par le code général des impôts. À l’heure actuelle, de nombreux propriétaires de meublés de tourisme sont soumis à une double ...
...ché locatif, dont les origines sont multifactorielles. Je l’ai rappelé au cours de la discussion générale, et ce n’est pas mon collègue de la Seine-Saint-Denis qui me contredira. À notre avis, cette proposition de loi ne permet pas de prendre suffisamment en considération la réalité des territoires et leurs besoins différents. S’il est une source de difficultés dans certaines zones, le marché de location saisonnière est aussi un levier indispensable au dynamisme économique d’autres territoires. Les articles 1er et 2 sont bienvenus, parce qu’ils redonnent aux maires des outils pour atténuer la course à l’échalote de la location saisonnière ; le groupe du RDSE y est donc favorable. En revanche, nous regrettons que nos amendements, qui visaient à prendre en compte les particularismes économiques l...
