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Interventions sur "présidents" de Maryse Carrère
2 interventions trouvées.
Notre commission a restreint le champ de l'intérêt à agir aux seuls présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu'aux présidents des commissions permanentes afin de privilégier un droit d'agir « institutionnel », permettant au Sénat, en tant qu'institution, de faire assurer le respect de la volonté du législateur par le pouvoir réglementaire.
Les présidents de groupe ne sont pas mentionnés dans le Règlement du Sénat.
