Interventions sur "but" de Maryvonne Blondin

Votre intervention nous confirme la gravité d'une situation que l'on nous présente sous un jour très sombre depuis le commencement de nos travaux. Mais vous y ajoutez un élément nouveau avec le constat d'une régression forte de la place des femmes chorégraphes depuis le début des années 1990. Au contraire, dans d'autres disciplines, on entend parler de l'émergence d'une nouvelle génération de femmes créatrices ou à la tête des institutions culturelles. Pourquoi en va-t-il différemment pour les femmes chorégraphes ? Qu'en est-il également du sort réservé aux danseuses, au corps de ballet ? Le langage courant véhicule une image très singulière de ces artistes qui fait ...

...ment, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes ») ; un moyen (« la menace de recours ou le recours à la force ou d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre ») ; un but (« aux fins d'exploitation » laquelle « comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, y compris la mendicité, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude, l'exploitation d'activités criminelles, ou le prélèvement d'organes »). S'agissant de l'action, notre droit est conforme à...

...ation actuelle. Cette mise en conformité de la législation française avec la convention du 11 mai 2011 suppose cinq adaptations, dont trois concernent le code pénal et deux le code de procédure pénale. Les trois modifications au sein du code pénal sont les suivantes : une nouvelle incrimination sanctionnant le fait de tromper autrui de manière à lui faire quitter le territoire national dans le but de le forcer à conclure un mariage ; l'incrimination de la tentative d'interruption de grossesse sans le consentement de la personne intéressée ; l'incrimination de l'incitation non suivie d'effet d'une mineure à subir une mutilation sexuelle. La répression des mariages forcés est déjà prévue en France. En revanche, notre droit ne prévoit pas le cas où le but de la manoeuvre est d'emmener la vic...