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...udrais attirer votre attention sur l'article 21 bis du texte, portant sur la prise en charge des enfants dits intersexes. Cet article, adopté à l'initiative de l'Assemblée nationale, rejoint les préoccupations exprimées dans le rapport Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions sur lequel j'ai travaillé avec Corinne Bouchoux au nom de la délégation en 2016-2017. Nous avions à l'époque beaucoup discuté sur les termes à employer, l'adjectif « sexuel » nous paraissant plus approprié que l'adjectif « génital » pour rendre compte de la complexité de la situation des enfants dits intersexes. Malheureusement, le fait que l'article 21 bis ait été introduit au cours du débat à l'Assemblée nationale en première lecture pourrait conduire à considérer...
Je fais partie des membres de la commission spéciale et je voudrais signaler que je vais utiliser les travaux de notre délégation sur la difficile question de la prise en charge des enfants atteints d'une variation du développement sexuel, dits « intersexes ». Le texte initial du projet de loi ne prenait pas en compte cette problématique, mais nos collègues députés sont parvenus à intégrer dans le projet de loi une disposition sur ce sujet à l'article 21. J'avais interrogé le président du Comité consultation national d'éthi...
...ections sur le sujet est attendu d'ici la fin de l'année, et qu'il faut identifier les crédits et le circuit budgétaire de la procédure envisagée. Bref, je n'ai pas eu de réponse concrète à mes questions ! J'en profite aussi pour signaler que le colonel Nicolas Duvinage, alors chef du Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) du Service central de renseignement criminel, que notre délégation a rencontré en janvier 2018 lors d'un déplacement au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale à Pontoise, est désormais commandant de la gendarmerie du Finistère. Je salue son engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier la présidente de la délégation aux droits des femmes, tous ses membres, ainsi que les services, d’avoir permis la rédaction de ce projet de résolution à partir du rapport que Marta de Cidrac et moi-même avons réalisé en mai 2018. Je salue aussi le travail de celles et ceux qui accompagnent les victimes sans relâche et qui, pour certains, sont présents aujourd’hui dans cet hémicycle. Au moment où je prends la parole devant vou...