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... lois de 2006, de 2008, la loi sur le dialogue social de M. Rebsamen : pourquoi n'avez-vous pas évoqué la loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, d'août 2014 ? La mise en oeuvre de cette loi a-t-elle fait l'objet d'un rapport ? Parmi les stéréotypes et les préjugés, ceux qui concernent les personnes transgenres sont très pénalisants, et ces personnes font l'objet d'une très forte discrimination à l'embauche, pour trouver un logement, lorsqu'elles voyagent, ou pour faire établir leurs documents d'identité.
Mon propos rejoindra celui de ma collègue Corinne Bouchoux. L’article 2 de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations dispose que « toute discrimination directe ou indirecte est interdite en raison de la grossesse ou de la maternité, y compris du congé de maternité. Ce principe ne fait pas obstacle aux mesures prises en faveur des femmes pour ces mêmes motifs. » Pourtant, des femmes, dans le cadre de l’exercice de leurs activités professionnelles, doivent encore faire face à des ruptures d’égalité, notamment d...
En mars 2012, le Défenseur des droits avait lui-même estimé que les intermittentes du spectacle étaient victimes de discrimination. L’Assemblée nationale, s’inspirant d’un amendement sénatorial présenté par l’ancienne présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, notre collègue Brigitte Gonthier-Maurin, a prévu que, avant le 31 janvier 2016, les organisations représentatives d’employeurs et de salariés examineront la prise en charge des périodes de maladie et de...