Interventions sur "excision" de Maryvonne Blondin

...porteures, travaillé dans une bonne entente, et je voudrais, moi aussi, m'associer aux remerciements adressés à notre présidente par Marta de Cidrac. Le rapport se réfère à plusieurs reprises aux travaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) dont j'ai l'honneur d'être membre en tant que parlementaire française. L'APCE s'est en effet beaucoup impliquée dans la lutte contre l'excision. J'ai donc fait part à mes collègues européens de notre travail. Je voudrais souligner combien il est important de faire connaître nos réflexions dans ce cadre international, afin que nous puissions travailler ensemble, parlementaires français et de toute l'Europe, à des sujets d'intérêt commun. Les rapports établis dans le cadre de l'APCE sont soumis au Conseil des ministres, qui peut demander a...

Il existe encore des excisions sur le territoire français et différentes sources attestent leur persistance, mais elles se font effectivement de façon clandestine. Je rappelle que la France est l'un des premiers pays à avoir criminalisé cette pratique, et que 29 procès ont eu lieu à ce sujet depuis les années 1980 qui ont marqué le début du combat dans notre pays. Comme nous l'a expliqué le Docteur Emmanuelle Piet, les premi...

Les recommandations 3 et 4 ont pour objet, dans la suite logique des deux premières, de mieux prendre en compte le risque d'excision couru par les fillettes et les adolescentes. La recommandation n° 3 s'adresse aux services d'aide sociale à l'enfance (ASE) en leur suggérant d'avoir toujours présent à l'esprit, dans toute décision concernant la santé d'une mineure, l'hypothèse d'une menace d'excision.

La recommandation n° 8 suggère, pour tous les personnels en contact avec des demandeurs d'asile, une sensibilisation au problème des mutilations sexuelles. L'objectif est que ces personnels soient réellement à même de repérer les victimes potentielles d'excision, et que cette menace soit mieux prise en compte dans l'instruction des demandes d'asile.

Les recommandations 10 et 11 s'inscrivent dans le souhait de la poursuite d'une politique pénale rigoureuse, en France, contre les mutilations sexuelles. La recommandation n° 10 appelle ainsi au maintien de la compétence des cours d'assises en matière d'excision. Elle estime que la tendance à la correctionnalisation, déplorée par la délégation à l'égard du viol, ne devrait pas s'étendre à l'excision. Cette crainte est exprimée par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dans un de ses rapports.

... de nous avoir expliqué ce que nous avions pressenti lors de notre visite de votre institut, le 5 février. Vous avez mis l'accent sur la libération de la parole, dont nous mesurons tout le prix pour avoir entendu le silence poignant de certaines femmes qui n'en sont pas encore à ce stade. Merci à notre délégation d'avoir relancé ce sujet essentiel pour l'égalité entre les hommes et les femmes. L'excision est la marque par excellence d'une domination de l'homme sur la femme, le déni de tout désir sexuel. J'ai été impressionnée, Docteur Foldès, par votre rappel du poids des siècles. Vous avez dit, Madame Martz, que ces femmes ne conçoivent pas d'être seules, malgré les souffrances endurées. On se trouve face à des situations si complexes qu'il faut inlassablement informer, former, y compris en se t...

...s évoquez 60 000 femmes concernées en France. Un réseau international de centres de prise en charge des femmes victimes de violences est en cours de construction, c'est essentiel. Quels sont les liens juridiques entre votre association et les nouvelles structures qui se mettent en place ? Ce problème est mondial, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a produit un rapport sur l'excision qui contient des recommandations aux quarante-sept pays membres. Ce n'est pas le monde entier, mais c'est beaucoup. En 2014, le Défenseur des Droits avait sensibilisé la police de l'air et des frontières ainsi que les centres de vaccinations sur les risques encourus par les adolescentes rentrant au pays pour les vacances et qui, parfois, s'y faisaient exciser. Des propositions concernaient le r...

Comme vous l'avez dit, Madame la présidente, ma participation aux travaux du Conseil de l'Europe, mais aussi mes rencontres avec ces associations qui luttent contre l'excision dans chaque département, tout cela m'a conduite à suggérer que notre délégation s'intéresse aux mutilations sexuelles féminines. Il faut vraiment souligner l'importance de la Convention d'Istanbul de lutte contre la violence à l'égard des femmes, adoptée en 2011 dans le cadre du Conseil de l'Europe (ratifiée par la France en 2014), et qui de manière pionnière comporte un article très clair pour...