Interventions sur "forcé" de Maryvonne Blondin

...e mobilisation de tous les acteurs concernés : protection maternelle et infantile – PMI –, médecine scolaire, personnel éducatif, médecins libéraux, services de justice, Office français de protection des réfugiés et apatrides – Ofpra –, consulats, mais aussi les communautés, les organisations et associations de terrain, les services sociaux et la police, dont les moyens doivent absolument être renforcés. L’engagement résolu des hommes représente également un levier fondamental pour faire évoluer ces pratiques qui ne constituent pas qu’une affaire de femmes, mes chers collègues masculins, mais répondent bien à un ordre établi patriarcal. Ce combat, loin d’être achevé, ne peut être que collectif ! La France a pris conscience de la gravité de l’excision dans les années 1980, notamment lors de la...

...t la Bulgarie, qui sont les États membres principalement concernés. Mais certains États ne coopèrent pas. La Russie et le Nigéria par exemple, ne répondent pas aux demandes d'entraide de la France. La détection et la protection des victimes sont également difficiles, car celles-ci sont bien souvent en situation irrégulière, et sont souvent amenées à commettre elles aussi des actes de délinquance forcée, le vol notamment. Le principal problème juridique rencontré est celui de l'établissement de la preuve de l'infraction par les enquêteurs. L'infraction de traite des êtres humains n'est retenue que dans à peu près 10 % des cas où elle pourrait l'être, les services préférant recourir à la seule qualification de proxénétisme, plus facile à établir. Dans le droit actuel il faut en effet établir ...

...perie est le non-retour en France des femmes et filles victimes. Certaines ne reviendront jamais en France. Cet empêchement du retour fait partie intégrante du mode opératoire utilisé par de nombreuses familles pour se soustraire à l'application de la loi française. Notre droit est pour le moment mal armé pour faire face à ce phénomène, qui se répand d'autant plus que la répression des mariages forcés devient plus efficace sur le territoire national. Le 11 mai 2011, a été signée à Istanbul une convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Cette convention a pour objet de prévoir des règles minimales en matière de prévention, de prise en charge des victimes, ainsi que de poursuite et de répression des auteurs...