Interventions sur "indemnisation" de Maryvonne Blondin

Les députés les avaient balayées malgré notre important travail, et voilà qu'ils s'en prévalent. Nous étions allés plus loin qu'eux en demandant une harmonisation des droits aux différents types de congés, qu'ils soient parentaux ou pour maladie, en indemnisation et en portabilité. Je salue le travail du trio Gille-Archambault-Combrexelle, que nous avons entendu, et qui a abouti à un apaisement social. Continuer dans cette direction en y apportant des aménagements est de bon sens. Il sera possible d'y travailler encore. Le groupe socialiste sera attentif à vos amendements mais ne prendra pas part au vote - même si à titre personnel, j'aurais volontier...

... globale de la question. Mais il semble qu'en définitive - et ce constat est d'ailleurs partagé par mes collègues de l'Assemblée nationale - ce travail n'aboutisse à rien de tangible. Ce qui est d'autant plus dommageable car nous avions associé à notre réflexion les différents collectifs et représentants d'intermittents. Trop souvent considérés comme des profiteurs ou des pestiférés du régime d'indemnisation chômage, ils avaient pourtant été forces de proposition. Les tensions sont remontées de plus belle et tout ministre qui se rendra à une représentation du Festival d'Avignon ne pourra que s'en rendre compte. Nous sommes quasiment dans la même situation qu'en 2003. On peut également s'interroger sur les motivations réelles d'un des membres de la commission paritaire, à savoir le mouvement des e...

...des « matermittentes ». Nous avons depuis été alertés par le collectif qui représente ces dernières : elles se trouvent dans des situations intolérables et c'est pourquoi je vous proposerai un amendement qui obligera le Gouvernement à se pencher sur leur cas. Il s'agit en effet de demander, dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le nombre de cas de refus d'indemnisation du congé de maternité ainsi que les conséquences pour le retour à l'activité et la retraite, parmi les femmes exerçant une profession discontinue, dont les intermittentes font partie. J'ai été alertée, lors de mes auditions, par le collectif des « matermittentes » : en raison de la réglementation qui leur est appliquée et de la gestion de leurs dossiers par les Caisses primaires d'assurance mal...

Le premier amendement (n° CULT.1) vise à insérer un article additionnel après l'article 5 ter. Il prévoit un rapport relatif à l'indemnisation des périodes de congé de maternité des femmes exerçant une profession discontinue, que le Gouvernement devra remettre au Parlement dans les 6 mois suivant la publication de la présente loi. Ce rapport met en évidence le cas des femmes relevant des annexes VIII et X de la convention d'assurance chômage. Il évalue, pour les cinq dernières années, le nombre de femmes ayant demandé une indemnisation ...