Interventions sur "mariage" de Maryvonne Blondin

... une problématique purement étrangère : plus de 500 000 femmes seraient concernées à travers l’Europe, selon l’Institut national d’études démographiques, l’INED, dont 53 000 victimes en France. À l’aune de ce constat dramatique et glaçant, il apparaît absolument nécessaire de réaffirmer l’engagement résolu de notre pays contre les trois phénomènes distincts, mais bel et bien liés entre eux : les mariages des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines. Ils sont liés, car ils s’inscrivent dans un parcours traumatique, véritable continuum de l’ensemble des violences faites aux filles et aux femmes. Véritable violation des droits humains fondamentaux, du droit à l’intégrité physique et mentale, à la santé, les mutilations sexuelles féminines constituent l’expressi...

J'attire l'attention de Joëlle Garriaud-Maylam sur un rapport d'information qu'a récemment adopté la délégation sur un projet de loi qui apporte plusieurs modifications à notre droit pour permettre la transposition d'une directive européenne ainsi que la ratification de la Convention d'Istanbul, et dont certaines ont trait au mariage forcé. Dans ce rapport, nous demandions que le travail mené par certains consulats soit généralisé. La structure chargée de coordonner les actions de l'ensemble des ministères contre les mariages forcés devrait, quant à elle, rendre son rapport en octobre.

... J'en viens maintenant au second point : la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. L'arsenal répressif contre les violences faites aux femmes est de plus en plus complet en France. La vraie innovation en application de la convention d'Istanbul est l'incrimination de la tromperie en vue d'envoyer une personne à l'étranger pour lui faire subir un mariage forcé. Il est difficile de lutter contre ce phénomène, et l'État français se trouve assez impuissant quand la personne se trouve en territoire étranger. La convention d'Istanbul entraîne par ailleurs deux autres changements : l'incrimination de la tentative d'interruption de grossesse non souhaitée, et l'incitation d'une mineure à subir une mutilation sexuelle non suivie d'effet. Depuis plusieu...

...te à tromperie est le non-retour en France des femmes et filles victimes. Certaines ne reviendront jamais en France. Cet empêchement du retour fait partie intégrante du mode opératoire utilisé par de nombreuses familles pour se soustraire à l'application de la loi française. Notre droit est pour le moment mal armé pour faire face à ce phénomène, qui se répand d'autant plus que la répression des mariages forcés devient plus efficace sur le territoire national. Le 11 mai 2011, a été signée à Istanbul une convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Cette convention a pour objet de prévoir des règles minimales en matière de prévention, de prise en charge des victimes, ainsi que de poursuite et de répression des ...