Interventions sur "mutilations sexuelles" de Maryvonne Blondin

...APCE sont soumis au Conseil des ministres, qui peut demander aux États de transposer dans leur droit interne les recommandations qu'il soutient. Il est donc important que notre travail puisse être relayé auprès de l'APCE. Une excision toutes les quinze secondes, 200 millions de femmes mutilées dans le monde, trente pays : voilà des chiffres qu'il faut garder à l'esprit pour évaluer l'ampleur des mutilations sexuelles féminines. Je tiens à souligner que ce travail sur l'excision a toute sa place dans un agenda de la délégation dédié, en 2017-2018, aux violences faites aux femmes : les mutilations sexuelles s'inscrivent en effet dans un ensemble de violences marqué par les violences sexuelles, les violences intrafamiliales, le mariage forcé, et donc le viol conjugal - cela a été dit - et, pour certaines victi...

Les recommandations 7 à 9 concernent la politique de l'asile et sa contribution à la prévention des mutilations sexuelles et à la protection des victimes. La recommandation n° 7 appelle tout d'abord à la sensibilisation des candidats à l'asile en France - hommes et femmes - pendant leur parcours d'asile, à l'importance de l'égalité entre les femmes et les hommes, valeur essentielle de notre République et à la protection des enfants. Il est souhaitable de les accompagner dans cette évolution s'ils ont reçu l'autoris...

Il s'agit de leur rappeler la loi et de les informer que les mutilations sexuelles sont interdites en France et pénalement réprimées.

La recommandation n° 8 suggère, pour tous les personnels en contact avec des demandeurs d'asile, une sensibilisation au problème des mutilations sexuelles. L'objectif est que ces personnels soient réellement à même de repérer les victimes potentielles d'excision, et que cette menace soit mieux prise en compte dans l'instruction des demandes d'asile.

Les recommandations 10 et 11 s'inscrivent dans le souhait de la poursuite d'une politique pénale rigoureuse, en France, contre les mutilations sexuelles. La recommandation n° 10 appelle ainsi au maintien de la compétence des cours d'assises en matière d'excision. Elle estime que la tendance à la correctionnalisation, déplorée par la délégation à l'égard du viol, ne devrait pas s'étendre à l'excision. Cette crainte est exprimée par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dans un de ses rapports.

Plus généralement, le Docteur Foldès a évoqué des femmes venant d'accoucher qui souhaitent qu'on les recouse. Les médecins doivent absolument refuser de satisfaire de telles demandes. J'en viens à la quinzième et dernière recommandation, qui suggère la diffusion la plus large d'outils de formation et de sensibilisation qui existent déjà en matière de mutilations sexuelles féminines : - un guide et un kit établis par la MIPROF (Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains) ; - une plate-forme européenne d'information en ligne, Ensemble pour en finir avec les mutilations génitales féminines (United to end MGM).