Interventions sur "répression" de Maryvonne Blondin

...t d'ampleur assez modeste, car notre arsenal pénal est pour l'essentiel déjà conforme à nos engagements vis-à-vis de nos partenaires. Elles comportent néanmoins des avancées qui doivent avoir pour effet, en assouplissant et en élargissant la définition des faits en cause, de faciliter leur établissement par les services judiciaires, et par voie de conséquence d'améliorer leur prévention et leur répression. Elles faciliteront aussi la coopération internationale, fondamentale sur ces sujets, de nombreux États se dotant du même ordonnancement juridique en ces matières. J'aborderai en premier lieu la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains. En France, les victimes de traite des êtres humains sont à 80 % étrangères. L'exploitation sexuelle est en cause dans 80 % des cas également. ...

... l'étranger suite à tromperie est le non-retour en France des femmes et filles victimes. Certaines ne reviendront jamais en France. Cet empêchement du retour fait partie intégrante du mode opératoire utilisé par de nombreuses familles pour se soustraire à l'application de la loi française. Notre droit est pour le moment mal armé pour faire face à ce phénomène, qui se répand d'autant plus que la répression des mariages forcés devient plus efficace sur le territoire national. Le 11 mai 2011, a été signée à Istanbul une convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Cette convention a pour objet de prévoir des règles minimales en matière de prévention, de prise en charge des victimes, ainsi que de poursuite et de rép...