Interventions sur "variation" de Maryvonne Blondin

Notre rapport consacre des développements importants à la question des opérations effectuées sur les personnes concernées par les variations du développement sexuel pour leur assigner un sexe masculin ou féminin, et notamment sur les enfants. Les personnes qui ont témoigné le 12 mai 2016 ont dénoncé des interventions chirurgicales qu'elles ont vécues comme des actes « mutilants » et qui étaient pratiquées dans une grande opacité. Elles ont insisté par ailleurs sur les conséquences très douloureuses de ces opérations, aussi bien au p...

...exion approfondie autour des questions d'état civil de ces personnes, qui a notamment vocation à être enrichie par les travaux du professeur Vialla menés dans le cadre de la mission de recherche « Droit et Justice »3(*), et ceux du comité de bioéthique du Conseil de l'Europe. Les réflexions sont en cours et peuvent laisser présager de futures évolutions favorables aux personnes concernées par les variations du développement sexuel sur ces thématiques. Pour autant, celles - ci se heurtent aujourd'hui à des procédures encore rigides d'inscription, de modification ou de rectification de l'état civil, qui apparaissent problématiques au regard du respect du droit à l'autodétermination de ces personnes. La présidente de l'association Surrénales nous a notamment fait part du désarroi de plusieurs parents...

Nous avons six propositions de titres, et vous verrez que notre réflexion a évolué au fil de nos travaux. Une partie d'entre elles recourent à l'expression de « personnes intersexes », et les autres à celle de « variations du développement sexuel ». Je ne vous cache pas que les deux dernières propositions rencontrent notre préférence, dans la mesure où elles résument davantage les différents enjeux présentés dans le rapport, notamment s'agissant de la question de la terminologie. Nous sommes bien évidemment ouvertes à vos suggestions et remarques. Voici donc nos six propositions de titre : 1 - Comment mieux gara...