Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "agit" de Mathieu Darnaud
12 interventions trouvées.
... Nouveau Rhône », en poursuivant deux voies. D'abord, l'achèvement de la séparation entre la métropole de Lyon et le Nouveau Rhône, doit permettre d'apporter une nécessaire clarification en ce qui concerne des compétences aujourd'hui insuffisamment exercées en commun. Je pense notamment à la scission de la maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées (MDMPH). Ensuite, il s'agit de constituer le Nouveau Rhône comme circonscription administrative de plein exercice, dotée d'une préfecture à Villefranche-sur-Saône, pleinement indépendante de la métropole et donc prête à engager avec celle-ci des relations renouvelées de coopération, d'égal à égal. La seconde de nos propositions porte sur les relations qu'entretient la métropole avec l'ensemble des autres collectivités l'e...
...t les communes membres a été prévue. Nos travaux s'inscrivant dans ce contexte encore mouvant, ils n'ont pas vocation à tirer un bilan définitif de cette réforme, ni à tracer des pistes d'évolution institutionnelle à long terme, ce qui semblerait prématuré. Soucieux de préserver cet équilibre, nous avons formulé des recommandations qui s'organisent autour de trois axes. En premier lieu, il s'agit de parachever la récente réforme de la métropole Aix-Marseille-Provence, qui semble engager la métropole sur une voie meilleure. Les acteurs locaux doivent veiller à ce qu'elle produise tous ses effets. À ce titre, en matière de compétences, nous excluons toute modification législative à court terme. La métropole et les communes membres doivent pleinement s'approprier les compétences qui leur s...
...e est forcément complexe, pose des questions en matière de démocratie, d'économie, d'aménagement du territoire, et les décisions prises sont difficilement modélisables. À titre d'exemple, nous évoquons ce matin deux métropoles dont l'une a un territoire six fois plus grand que l'autre ; il est difficile de tirer des conclusions qui soient valables pour les deux. Par ailleurs, je rappelle qu'il s'agit ici d'une évaluation et que nous devons plus et mieux évaluer nos métropoles. Pour répondre à André Reichardt et Éric Kerrouche, il est peut-être prématuré de parler de soins palliatifs dans la mesure où nous avons presque affaire à un nouveau-né... Cependant, je les rejoins sur le fait qu'il est difficile à ce stade de trouver des solutions qui ne soient pas clivantes. En ce qui concerne le mo...
... prérogatives du maire en matière de lutte contre les épaves et de régulation des établissements diffusant de la musique. Au-delà de ces mesures sectorielles, et dans la droite ligne du plan d'action pour une plus grande sécurité des maires que le président Bas vient de présenter, plusieurs de nos amendements visent à restaurer l'autorité du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police. Il s'agit de la traduction législative des propositions issues de la consultation des maires que notre commission a lancée au mois d'août. La police municipale est apparue à cette occasion comme un instrument à renforcer pour faciliter l'exercice par le maire de ses pouvoirs de police. Nous vous proposerons donc d'adopter deux amendements visant, d'une part, à assouplir les conditions de mutualisation au n...
Dans la mesure où il s'agit d'une atteinte au domaine public, c'est, me semble-t-il, le propriétaire qui est compétent et donc, en l'espèce, le département.
...re de la consultation lancée par le Sénat. Toutefois, il nous apparaît que le dispositif proposé ne correspond pas à l'objectif poursuivi par ses auteurs. L'article L. 512-1 du code de la sécurité intérieure visé ici interdit bien à des communes de mutualiser des agents de police lorsqu'elles sont membres d'un EPCI ayant constitué une police intercommunale. Cette interdiction se comprend : il s'agit de favoriser la mutualisation au niveau de l'intercommunalité et de ne réserver la mutualisation par convention entre communes que lorsqu'il ne peut être procédé à une mutualisation intercommunale. Il nous apparaît peu opportun de revenir sur cette interdiction, car nous ouvririons la porte à un enchevêtrement des services de police. Avis défavorable. Les amendements COM-312, COM-340 et COM-548 ...
..., au même titre que le maire ou le préfet : avis défavorable. L'amendement COM-117 rectifié bis n'est pas adopté. Même avis pour les mêmes raisons sur l'amendement COM-119 rectifié bis. L'amendement COM-119 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement COM-391 de notre président ouvre la voie à l'établissement public du Mont-Saint-Michel, dont la création relève du pouvoir règlementaire. Il s'agit notamment de transférer certains pouvoirs de police au futur directeur général de l'établissement public. Avis favorable à cet amendement, qui met en oeuvre plusieurs engagements de l'État. L'amendement COM-391 est adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-479, qui tend à ce que la notification des mesures d'urgence prises par le maire pour troubles mentaux manifestes ne comporte pas son no...
Lors des dernières inondations dramatiques dans l'Aude, le préfet a dû passer outre le contrôle de légalité. Autrement, le département n'aurait jamais pu intervenir. Il ne s'agit pas d'ouvrir portes et fenêtres. Le dispositif est borné à un état de catastrophe naturelle. Quant à l'amendement, sa portée est très limitée. L'amendement COM-614 est adopté, de même que l'amendement de clarification COM-615.
Il s'agit de l'ordonnance concernant les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. L'amendement COM-619 est adopté.
...communalité. Si ce dispositif s'avérait concluant, il pourrait être généralisé. Les autres amendements en discussion commune deviendraient sans objet. Le sous-amendement COM-643 est adopté. L'amendement COM-59, ainsi modifié, est adopté. Les amendements COM-554 et COM-157 deviennent satisfaits. Même chose pour l'amendement COM-183, sous réserve de l'adoption du sous-amendement COM-648. Il s'agit de transposer ce dispositif aux EPCI. Le sous-amendement COM-648 est adopté. L'amendement COM-183, ainsi modifié, est adopté. L'amendement COM-504 devient satisfait ou sans objet. Avis défavorable à l'amendement COM-53. L'amendement COM-53 n'est pas adopté. L'amendement COM-626, ainsi que les amendements identiques COM-174 rectifié, COM-179 rectifié bis, COM-52 rectifié bis, COM-387 recti...
Dans ce cas, mon avis favorable s'étend aux amendements COM-313 rectifié et COM-550 rectifié. L'amendement COM-341 devient satisfait ou sans objet. Les amendements COM-148 rectifié bis, COM-313 rectifié et COM-550 rectifié sont adoptés ; l'amendement COM-341 devient satisfait ou sans objet. Les amendements COM-46 rectifié et COM-135 rectifié sont identiques à mon amendement COM-627. Il s'agit de permettre aux élus placés en arrêt maladie de poursuivre leur mandat s'il n'y a aucune contre-indication du médecin, et s'ils sont volontaires pour le faire. Les amendements COM-627, COM-46 rectifié et COM-135 rectifié sont adoptés.
... Les amendements COM-423 rectifié, COM-435 et COM-424 rectifié ne sont pas adoptés. Notre amendement COM-629 supprime une disposition trop imprécise dans l'habilitation à légiférer par ordonnances. L'amendement COM-629 est adopté. L'amendement COM-210 rectifié de M. Bockel permet au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de proposer des formations aux élus locaux. Il s'agit de mobiliser ses compétences techniques ainsi que sa présence territoriale. Avis favorable. L'amendement COM-495, moins large, concerne uniquement les élus bénéficiant de l'allocation différentielle de fin de mandat. Il serait satisfait par l'amendement précédent.
