Interventions sur "clerc" de Mathieu Darnaud

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les raisons évidentes, largement développées par les orateurs, et notamment par notre rapporteur François Pillet, de prolonger jusqu’au 31 décembre 2020 le délai de validité de l’habilitation des clercs. J’ajoute que l’évolution du système, en permettant l’accession des clercs habilités au statut de notaire salarié va dans le bon sens, puisqu’elle permet une évolution professionnelle à des milliers de salariés, tout en apportant dynamisme et attractivité à la profession. Cependant, comme l’ont fait apparaître les travaux de notre rapporteur lors de l’examen de la loi Macron, le fait de confon...

...té dont a fait preuve notre rapporteur François Pillet et à laquelle vous rendez aujourd’hui un hommage empreint de réserve, mais auquel nous sommes – croyez-le bien ! – très sensibles, devrait vous pousser à anticiper sur les nombreux points litigieux, que notre rapporteur Yves Détraigne a relevés dans le texte adopté par l’Assemblée nationale. Soucieux de défendre, d’une part, la situation des clercs habilités et le bon fonctionnement des études notariales et, d’autre part, la cohérence de l’apport législatif du Sénat, le groupe Les Républicains votera sans réserve cette proposition de loi.