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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "corps" de Mathieu Darnaud
2 interventions trouvées.
...approuvé par les élus du territoire, puisque les deux tiers d'entre eux se sont exprimés en sa faveur. Quoiqu'il paraisse difficile de dire avec certitude si un accord sera trouvé d'ici décembre, la commission a estimé préférable de s'en tenir, à ce stade, à la date proposée par le Gouvernement, position partagée par les sénateurs du groupe Les Républicains. J'aborderai également la question du corps électoral. Souvenons-nous que la création d'un corps électoral spécial était une dérogation d'une telle ampleur au principe d'égalité devant le suffrage qu'elle avait nécessité de modifier la Constitution. Son évolution nécessitera donc une nouvelle réforme constitutionnelle. À ce sujet, je tiens d'ailleurs à m'associer au souhait exprimé en commission des lois d'inscrire le futur texte constitu...
...ent Kanner a évoqué l'impartialité, qui me semble importante. Je veux relever deux autres points. Philippe Bas a souligné la difficulté du Gouvernement à renouer le dialogue. Quel rôle peut jouer le Sénat ? Il faudra composer avec toutes les parties prenantes sur l'ensemble des problèmes, notamment le problème économique, qui change la donne. Par ailleurs, une partie des acteurs est exclue du corps électoral et ne peut pas prendre part aux décisions les concernant. Comment résoudre le problème épineux du corps électoral ?
