Interventions sur "l’exercice" de Mathieu Darnaud

...liquer devient de plus en plus complexe, tandis que les services de l’État diminuent leur appui aux collectivités territoriales ; la montée en puissance de l’intercommunalité multiplie les instances auxquelles doivent assister les élus communaux ; les citoyens sont de plus en plus exigeants envers leurs élus qui sont, comme l’aime à dire le président Larcher, « à portée d’engueulade ». Résultat : l’exercice d’un mandat local demande toujours plus de temps et d’investissement, alors que les conditions d’exercice des mandats n’ont que faiblement progressé. Le monde du travail évolue aussi, ce qui explique qu’il soit de plus en plus difficile de concilier l’exercice d’un mandat avec la vie professionnelle. Enfin, la progression de la place des femmes dans les assemblées élues et l’évolution des struc...

...insi été évoquée, afin de discuter de cette proposition de loi concomitamment au projet de loi qui sera déposé par le Gouvernement. La commission n’a donc adopté aucune posture. Elle a simplement souhaité que ce texte suscite une discussion dont le Gouvernement puisse s’inspirer. Peut-être quelques idées fortes discutées au Sénat pourront-elles enrichir le texte du Gouvernement. Malheureusement, l’exercice auquel nous nous livrons aujourd’hui est contraint. Nous nous heurtons à certaines réalités, parfois vécues comme frustrantes. Je pense notamment au couperet de l’article 40 de la Constitution. Ainsi, monsieur Savoldelli, s’agissant des frais de garde, nous nous rejoignons. Notre collègue Michelle Gréaume a pu constater, dans le cadre des travaux de la délégation aux collectivités territoriales,...

… c’était à la condition que l’indemnité serve à couvrir les dépenses exposées par les élus au titre de l’exercice de leur mandat, notamment les frais de déplacement. Je rejoins donc le président de la commission des lois et notre collègue Alain Marc en émettant un avis favorable sur cet amendement.

Les conseillers communautaires des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles ont la possibilité de bénéficier de crédits d’heures et d’autorisations d’absence pour leur permettre de disposer du temps nécessaire à l’exercice de leur mandat. Une telle possibilité n’est pas prévue pour les conseillers communautaires des communautés de communes. Au vu des compétences croissantes de cette catégorie d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, cette exception ne semble pas justifiée. Cet amendement vise donc à permettre aux conseillers des communautés de communes de bénéficier de crédits d’...

J’ajouterai que les communes disposent d’une grande marge de manœuvre quant aux crédits qu’elles inscrivent pour la formation de leurs élus. En outre, il existe déjà une aide visant à permettre aux plus petites communes de financer leurs actions de formation : il s’agit de la dotation particulière relative à l’exercice des mandats locaux. L’éligibilité à cette dotation pourrait être étendue dans le temps et son montant augmenté. Ces suggestions pourraient être étudiées en vue de l’élaboration du projet de loi sur l’engagement des élus locaux annoncé par M. le ministre.