Interventions sur "police" de Mathieu Darnaud

... vocation à fixer les modes de scrutin pour les métropoles, n'a pas trouvé de réponse d'ensemble. On sait la résonance que pourrait avoir un mode de scrutin au suffrage universel direct dans toutes les métropoles. Nous souhaiterions que ce texte réaffirme un principe essentiel : le fait que le mode de scrutin qui prévaut sur l'ensemble des intercommunalités reste le fléchage. Sur les pouvoirs de police, nous devons prendre garde à ne pas créer un engouement qui serait vite déçu. Par exemple, une des deux conditions au pouvoir d'amende du maire est la récurrence, qui nécessite une flagrance sur les délits. La question du nombre de conseillers municipaux, enfin, revient avec insistance. Une proposition de loi de Mme Deseyne aborde les cas de conseils municipaux incomplets après un départ ou un dé...