Interventions sur "préalable" de Mathieu Darnaud

Les amendements déposés, nonobstant leur objet, ne s'inscrivent pas dans la position de la commission qui, par le dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable, demande au Sénat de rejeter l'ensemble du projet de loi. Je vous propose donc d'émettre à leur encontre un avis défavorable. Toutefois, deux amendements de notre collègue Sophie Joissains, insérant des articles additionnels après l'article 46, constituent des dispositions nouvelles sans relation directe avec celles restant en discussion : l'amendement n° 15 prévoit la faculté, pour les communes...

...aurait ainsi expertisé les amendements pour éviter un résultat déséquilibré : le projet de loi initial était essentiellement consacré au statut de Paris, or les débats se focalisent sur le statut métropolitain prévu à l'article 41... C'est un dysfonctionnement majeur. Ce texte, augmenté de nombreux articles et amendements qui n'ont rien à y faire, finira par devenir une voiture-balai. La question préalable est justifiée. Il eût été intéressant de ne pas utiliser la procédure accélérée sur ce texte important. Oui, le Sénat doit débattre, mais l'écart est désormais tel avec les positions des députés qu'il ne peut plus le faire. Seule sa proposition sur l'extension du pouvoir de police du préfet de police à l'aéroport d'Orly a été reprise : c'est éclairant ! Nous ne nous cachons pas derrière notre pet...