Interventions sur "ruissellement" de Mathieu Darnaud

Je remercie la rapporteure de l'Assemblée nationale d'avoir résumé les enjeux et les avancées de nos travaux, en précisant les apports du Sénat, s'agissant en particulier du financement des régions. J'abonde dans son sens au sujet du ruissellement. Nous avons cherché une solution commune, mais nous savions qu'il était difficile de traiter de cette question dans cette proposition de loi alors qu'un autre texte sera consacré à l'assainissement. Il faudra néanmoins aller plus loin qu'une simple demande de rapport afin de traiter ce sujet sensible auquel le Sénat est très attentif. Nous vous présenterons une proposition de rédaction à l'arti...

Nous souhaitons que les amendements identiques n° 23 et 38 fassent l'objet d'une rectification, afin de différer de deux ans, soit au 1er janvier 2020, l'inclusion de la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et de la lutte contre l'érosion des sols à la compétence GEMAPI. Nous sommes à quinze jours de la prise de compétence GEMAPI par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ; il paraît prématuré d'élargir cette compétence compte tenu de cette échéance.

Il faudra avoir un débat en séance publique sur l'amendement n° 39 de notre collègue Pierre-Yves Collombat. Techniquement et philosophiquement, je partage ses arguments. J'attends les explications du Gouvernement sur ce point. Pour nous, le ruissellement doit être considéré comme une composante pleine et entière, à partir du 1er janvier 2020, de la GEMAPI.