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...cessibles, mais aussi fiables. Or, comme nous le savons tous, aucune technologie, aucun projet numérique n’est à l’abri de dysfonctionnements. Et lorsque ces dysfonctionnements surviennent, ils peuvent entraîner des retards et des perturbations pour les usagers. C’est pourquoi nous proposons qu’en cas de défaillance technique, les usagers soient informés de la situation et des délais estimés de rétablissement du service. Cela permettrait de réduire les effets induits par ces dysfonctionnements : hausse du nombre d’appels et des sollicitations de la part des usagers, doublons, etc. Il faut éviter que les usagers ne restent dans l’incertitude et ne soient tentés de renouveler leur demande, ce qui peut engendrer une surcharge de travail pour le service central d’état civil. Avec cet amendement, n...
...ent qui a, hélas ! été déclaré irrecevable. La mise à jour dématérialisée des actes d’état civil est l’un des volets majeurs du projet RECE. Or, sans une reprise des données existantes efficace et complète, cette actualisation ne pourra pas se faire sous une forme dématérialisée et ne pourra pas être complètement évaluée, puisqu’elle sera limitée à une catégorie spécifique d’actes d’état civil à établir. Il s’agit d’un point crucial pour une dématérialisation totale. Aujourd’hui, les agents du service central d’état civil effectuent manuellement les mises à jour des actes d’état civil. La diversité de ces actes et le volume des données à reprendre rendent ardue la mise en œuvre de l’intégration des données existantes. Il y a là un véritable défi à relever si nous voulons que le RECE puisse att...