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Interventions sur "délivrance" de Mathilde OLLIVIER
2 interventions trouvées.
Cet amendement porte sur l’information des usagers en cas de défaillance technique du service de délivrance dématérialisée des actes de l’état civil. Dans un contexte où nous nous orientons chaque jour davantage vers la dématérialisation des services publics, nous devons veiller à ce que ces services soient non seulement accessibles, mais aussi fiables. Or, comme nous le savons tous, aucune technologie, aucun projet numérique n’est à l’abri de dysfonctionnements. Et lorsque ces dysfonctionnements surv...
...démarche en ligne, mais qui ne peut pas le faire en raison d’un dysfonctionnement, ne répète la même opération plusieurs fois, ce qui conduit à un encombrement des services d’état civil qui ont pour rôle de traiter ces demandes. Notre objectif est de faire en sorte que les usagers disposent d’informations fiables sur ces dysfonctionnements en amont des démarches, et pas uniquement au moment de la délivrance de l’acte d’état civil. Je maintiens donc mon amendement.
