Interventions sur "l’étranger" de Mathilde OLLIVIER

En 2023, quelque 105, 75 millions d’euros ont été votés en loi de finances initiale pour l’accès des élèves français au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), dont 104, 4 millions d’euros pour les bourses scolaires. En réalité, 98, 1 millions d’euros seulement étaient disponibles, après déduction des crédits placés dans la réserve de précaution et de ceux qui avaient fait l’objet du surgel en cours d’année budgétaire : ce montant correspond à peine à la dotation versée à l’AEFE en 2017 ! Les élus, les parents d’élèves, les associations à l’ét...

En Europe, la France est le seul pays à avoir mis en place un système d’aide sociale aussi bénéfique au profit de ses ressortissants à l’étranger. Ce dispositif, il est vrai, ne repose sur aucune obligation d’ordre législatif ou réglementaire en droit interne, comme aime à le rappeler, chaque année, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Toutefois, cela n’empêche pas de refuser l’existence d’une rupture d’égalité entre les Français porteurs d’un handicap, selon qu’ils ont décidé de résider sur le territoire national ou à l’...

L’action des organismes locaux d’entraide et de solidarité (Oles) est primordiale dans le dispositif de soutien aux Français résidant à l’étranger. En effet, dans le cas de situations difficiles, qui, par leur urgence ou leur nature, ne peuvent trouver de solutions dans le cadre des aides sociales classiques, nos partenaires prennent le relais des consulats et portent assistance à nos compatriotes dans les moments difficiles de leur vie à l’étranger. Les violences sexistes et sexuelles que peuvent subir nos ressortissants – il s’agit très...

Doté de 163 ambassades, de 16 représentations permanentes, de 90 consulats généraux, de 125 instituts français, de 832 alliances françaises et de 540 établissements scolaires, le parc immobilier de l’État situé à l’étranger représente une surface bâtie de plus de deux millions de mètres carrés. Il est valorisé à hauteur de 4, 3 milliards d’euros à l’actif du bilan de l’État. Certes, la gestion d’un parc immobilier aussi vaste et soumis à de multiples règles de droit local est pour le moins singulière. Toutefois, celle-ci ne peut être menée à bien sans disposer d’une stratégie pluriannuelle et de moyens adaptés et s...

... catastrophes naturelles, qui ont provoqué la mort de plus de 30 000 personnes ; et – j’y insiste – ces catastrophes, qui vont devenir de plus en plus fréquentes, vont toucher toujours plus de personnes. C’est pourquoi nous demandons que le réseau consulaire bénéficie d’une augmentation substantielle des moyens permettant d’aider nos ressortissants et ressortissantes victimes d’une catastrophe à l’étranger.

Par cet amendement, nous entendons valoriser et soutenir les acteurs et actrices engagés pour les cultures alternatives. Il s’agit de l’ensemble des productions culturelles et artistiques diffusées par des canaux indépendants des circuits commerciaux ordinaires. La promotion par le réseau culturel français permettrait de valoriser à l’étranger la richesse de l’offre artistique contemporaine française. Elle favoriserait, ce faisant, la création et l’émergence artistiques. Ce soutien peut revêtir différentes formes, au premier rang desquelles le développement des résidences, ainsi que la programmation d’artistes français ou étrangers issus de cultures alternatives, particulièrement dans le domaine des musiques actuelles, électroniques o...

...e. Je pense notamment à l’Italie, où un grand nombre de professionnels de santé refusent encore et toujours de pratiquer l’interruption volontaire de grossesse, laissant des milliers de femmes dans une profonde détresse. Alors qu’en moyenne une personne menstruée sur trois a recours à l’IVG au cours de sa vie, l’État doit garantir l’accès à l’avortement, non seulement en France, mais aussi à l’étranger. Nous ne parlerons pas aujourd’hui de la constitutionnalisation de ce droit ; en revanche, c’est le moment de garantir l’accès à l’IVG à nos compatriotes établis hors de France. L’exercice de ce droit peut être difficile, voire impossible : il faut donc que l’État prenne en charge le rapatriement pour une IVG. À ce titre, nous demandons une enveloppe de 500 000 euros.

Les Françaises et Français qui habitent à l’étranger, mais veulent rentrer en France, se heurtent à de nombreux obstacles qui compliquent leur retour ; la recherche d’un emploi dans l’Hexagone est l’une des principales difficultés. Le constat est malheureusement très clair : l’agence censée succéder à Pôle emploi n’est guère préparée pour aider nos compatriotes placés dans cette situation spécifique à plus d’un titre. Les Français ayant vécu à l’...

Cet amendement a pour objet d’indexer sur l’inflation l’indemnité des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et des conseillers consulaires. Nous demandons que le Gouvernement rende chaque année des comptes, en expliquant si oui ou non les indemnités ont été revalorisées. Nous espérons bien entendu que cette mesure de transparence incite le Gouvernement à enfin revaloriser automatiquement, en fonction de l’inflation, les indemnités des membres de l’AFE et celles des conseillers consulaires.

Il s’agit également de demander un rapport, qui porterait, cette fois-ci, sur le financement des instituts français et l’état du mécénat, compris comme une ressource financière pour le réseau culturel français à l’étranger, et sur le montant des participations externes mobilisées par le réseau culturel et de coopération. On se rend compte que les financements externes des instituts français vont croissant. Or le mécénat, les participations versées sur les comptes des établissements culturels à l’étranger sont comptabilisés non pas comme des participations externes, mais comme des ressources propres. Ainsi, les ins...