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Interventions sur "maternelle" de Maurice Antiste
2 interventions trouvées.
L’article L. 442-5 du code de l’éducation contraint les communes à prendre en charge les classes des établissements privés sous contrat dans les mêmes conditions que les classes correspondantes dans l’enseignement public. La baisse de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans obligera donc les communes à prendre en charge également les classes de maternelle des établissements privés sous contrat, alors qu’elles ne le faisaient jusqu’à présent que pour les écoles élémentaires. Cette mesure risque d’accentuer la fuite des élèves issus des classes socioprofessionnelles favorisées vers le privé dès le plus jeune âge. Elle représente par ailleurs, pour certaines communes, une charge financière importante dans un contexte où nombre d’entre elles déplore...
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 209 rectifié quater, qui visait à dispenser les communes de l’obligation de prise en charge des classes de maternelle des établissements privés sous contrat ; si les communes ne devaient pas assumer cette responsabilité, elles n’auraient pas eu besoin de ressources compensatoires à ce titre. L’amendement n° 209 rectifié quater ayant été rejeté, celui-ci n’a plus d’objet. En conséquence, je le retire.
