Interventions sur "innovation" de Maurice Blin

...ès avoir estimé que les PME n'avaient pas la place qu'elles méritaient dans l'économie française, a jugé nécessaire de progresser sur la voie de la mise en place d'une « Small business administration » (SBA), comme aux Etats-Unis. Il s'est ensuite adressé aux représentants de l'Etat, leur demandant : - d'expliquer l'évolution erratique des crédits accordés à l'ANVAR, puis à OSEO-ANVAR et à OSEO Innovation, considérant de plus, à cet égard, qu'il n'était pas sain que lesdits crédits soient exclus des dépenses budgétaires de l'Etat ; - d'expliquer comment le conseil d'administration de l'ANVAR avait pu laisser autant dériver la situation comptable de cet EPIC, s'interrogeant quant à la capacité de l'Etat à se contrôler lui-même et quant à la dilution de la responsabilité que pourrait entraîner la m...

A l'issue de cette intervention, M. Maurice Blin, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », s'est de nouveau étonné du nombre élevé de dispositifs d'aides cohabitant au sein d'OSEO Innovation.

Puis M. Maurice Blin, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », appuyé par M. Adrien Gouteyron, a souhaité revenir sur la question de la multiplication des agences d'aides à la recherche et à l'innovation dans le secteur public français. Il a également soulevé le problème de la responsabilité du conseil d'administration de l'ANVAR à l'égard de la dérive comptable de l'agence dénoncée par l'enquête de la Cour des comptes.

... probable de l'investissement public au cours des années à venir. En outre, un effort sensible est accompli en direction du financement de la recherche par projets, effort dont peuvent d'ailleurs bénéficier les organismes publics de recherche en plus de leur financement budgétaire. C'est d'ailleurs ce qui s'est produit au cours de l'année qui s'achève. Leurs crédits passeront - hors Agence de l'innovation industrielle, qui, vous le savez, sera chargée de la dynamisation de la recherche dans les petites et moyennes entreprises - de 350 millions d'euros en 2005 à 1, 5 milliard d'euros en 2010. Quant aux avantages fiscaux, leur montant devrait passer de 950 millions d'euros en 2005 à 1, 7 milliard d'euros en 2010. Il s'agit donc bien d'un rééquilibrage, qui n'abandonne pas l'essentiel, mais qui cher...