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Interventions sur "FINC" de Maurice Vincent
7 interventions trouvées.
Didier Guillaume s'est déjà exprimé sur ce sujet. Nous voterons contre cet amendement. L'amendement n° FINC.11 est adopté.
Nous suivons plutôt le Gouvernement et votons contre cet amendement. L'amendement n° FINC.17 est adopté.
Alors nous voterons contre, car nous souhaitons le maintien d'une sanction pénale. L'amendement n° FINC.22 est adopté.
Contre ! L'amendement n° FINC.8 est adopté.
Nous aussi. L'amendement n° FINC.54 est adopté.
En l'attente d'informations complémentaires, je m'abstiendrai. L'amendement n° FINC.37 est adopté, ainsi que l'amendement n° FINC.38.
Soyons prudents, attention aux interprétations ! L'amendement n° FINC.40 est adopté.
