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Interventions sur "fraude" de Maurice Vincent
2 interventions trouvées.
Je m'associe aux félicitations de mes collègues sur la qualité de l'information que vous nous délivrez. En matière de fraude à la TVA, je mesure la difficulté de votre tâche dans la lutte contre les carrousels. Dans l'affaire des quotas carbone, l'État a perdu des milliards d'euros. Vous vous attachez à la sanction pénale, mais peut-on, en amont, trouver le moyen de prévenir de tels délits ? Par quelles solutions législatives, ou autres, passer ? Sur l'État du Delaware, dont il a été question dans la presse, que pouve...
On observe, au fil des réunions du G20 et de l'OCDE, que l'on s'achemine vers une harmonisation du cadre fiscal international. Cela vous ouvre-t-il d'ores et déjà des perspectives ? À quelle échéance espérez-vous pouvoir intégrer des évolutions ? Où en est-on de la lutte contre la fraude à la TVA ? Et aux certificats carbone ? Que peut-on espérer en termes de recouvrement, sachant que plusieurs dizaines de milliards d'euros sont en jeu ?
