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Interventions sur "ANS" de Max Brisson
2 interventions trouvées.
...ndement identique qui avait été déposé par Mme Maryvonne Blandin. L'objet est de rendre obligatoire la conclusion d'un accord, sous l'égide du préfet, entre la commune d'où vient l'enfant et l'établissement où il est scolarisé. La commission mixte paritaire avait toutefois préféré, à l'époque, une rédaction précisant qu'il s'agissait d'une contribution volontaire. Je précise que ces amendements transpartisans ont finalement une portée limitée, puisqu'ils ne concernent que quelques élèves ici ou là. On peut espérer aussi qu'ils inciteront les communes à développer des enseignements de langue régionale, car, dans ce cas, la contribution n'est pas due.
...ndant à opposer la question préalable. Comme vous l'avez rappelé, le Sénat a montré sa bonne volonté et son esprit d'ouverture. Nous avons voté à l'unanimité les articles 1er et 2 du projet de loi sur les restitutions. Malheureusement, l'Assemblée nationale et le Gouvernement n'ont nullement cherché le compromis. La remise aux autorités malgaches de l'ornement du dais de la reine Ranavalona III, sans consultation ni information du Parlement, est choquante. Le Gouvernement a sa méthode et celle-ci est très éloignée de notre souhait d'une réflexion partagée sur le sujet. Nous voterons la motion opposant la question préalable. Celle-ci semble s'imposer puisque nous sommes en opposition totale avec le Gouvernement, tant sur le fond que sur la forme. La question des restitutions ou plutôt des re...
