Interventions sur "meublé" de Max Brisson

...ogresser ! Je salue le travail de notre rapporteur pour avis, qui est aussi rapporteur général de la commission des finances. Si elles diffèrent des mesures que je souhaite et que j’ai fait voter dans cette assemblée, les dispositions de l’article 3 marquent un réel progrès par rapport au droit actuel. Le plafond de 77 700 euros de chiffre d’affaires prévu par la législation en vigueur pour les meublés de tourisme classés me paraît toutefois excessif ; de surcroît, il risque de profiter, une fois de plus, aux multipropriétaires qui font de la location saisonnière un business. Je rappelle, mes chers collègues, que le chiffre d’affaires médian des propriétaires qui mettent en location un meublé de tourisme est de l’ordre de 4 500 euros par an. Un plafond aussi élevé ne peut par conséquen...

Voilà trois ans, lorsque je me suis saisi de ce sujet à l’appel de plusieurs maires de la côte basque, la prolifération des résidences secondaires, portée par celles des meublés de tourisme, était déjà une réalité. Depuis lors, à Biarritz, le nombre d’annonces de location de courte durée est passé de 2 200 à 3 400. Sur les 198 000 logements de la communauté d’agglomération du Pays basque, près de 20 000 sont devenus des meublés de tourisme et 45 000 des résidences secondaires. Aujourd’hui, le Pays basque totalise donc plus de logements dédiés au tourisme que de logemen...

...ise en compte des frais réels, qui sont estimés entre 37 % et 38 %. Pour ce qui est des zonages, nous nous sommes tous essayés à en définir, moi le premier, mais nous avons tous pu observer qu’aucun n’était satisfaisant. Aussi, je me rallie à la position de la commission sur ce point. S’agissant du niveau d’abattement, un équilibre a été trouvé autour d’un taux de 50 % ou de 30 %, selon que les meublés de tourisme concernés sont ou non classés. Cette mesure répond aux attentes d’un certain nombre d’acteurs qui ont réalisé de gros efforts pour obtenir leur classement. Elle correspond en outre au souhait des maires, qui ont intérêt à ce que leur commune dispose de meublés classés. Un tel apport de la commission va donc dans le bon sens. Reste le plafond : encore, un petit effort, monsieur le ra...

... à la déclaration effectuée par le loueur, à la déclaration limitée dans le temps, à l’information accrue des maires, autant de dispositions permettant de mieux réguler et réglementer. Je pense surtout à la fin de la niche fiscale. À ce propos, je tiens à remercier Jean-François Husson du travail qu’il a accompli, car il a permis de parvenir à un dispositif équilibré de différenciation entre les meublés classés et les meublés non classés. Je crois que le texte auquel nous sommes parvenus ce soir n’est pas éloigné dans l’esprit de celui qui a été préparé par nos collègues députés Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, ces trois ans de combat ont été utiles. D’autres outils seront nécessaires. L’examen de ce texte a permis des progrès réels. Vous ...