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Interventions sur "transfert" de Max Brisson
2 interventions trouvées.
Pourtant, en 2001, à l’annonce du projet de loi 3DS, nous étions emplis d’espoir. Enfin, le Gouvernement osait aborder l’épineux sujet de la médecine scolaire, en avançant avec pertinence l’idée du transfert de cette compétence aux départements. Aussi, quelle ne fut pas notre déception lorsque nous avons constaté à la parution du projet de loi que le Gouvernement avait finalement reculé, peut-être devant les grognements des syndicats, et décidé de retirer cette disposition. Nous avions alors fait contre mauvaise fortune bon cœur, en formulant – la chose est suffisamment rare pour être signalée –, u...
Lors de ma prise de parole sur l’article 10, j’ai dit que nous étions face à un transfert de compétences inachevé. Nous sommes en train de le vérifier. C’est non pas l’amendement défendu par M. Lafon qui créé de la complexité, mais le texte du projet de loi. L’amendement, lui, vise à réguler les choses, car il y a déséquilibre. Soit il y a transfert de compétences, et on fait confiance aux régions, y compris pour avoir une vision nationale de l’orientation, soit on ne fait rien. Une ...
