Interventions sur "électoral" de Mélanie Vogel

...e moyen de refonder un lien social durable entre les communautés qui vivent aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie, en permettant au peuple kanak d’établir avec la France des relations nouvelles correspondant aux réalités de notre temps ». Or, ce vivre-ensemble, ce lien social durable, ce pays commun, nous risquons de le menacer nous-mêmes aujourd’hui, en imposant unilatéralement une réforme du corps électoral à des gens à qui nous avons fait la promesse de ne pas le faire et envers qui nous avons pris l’engagement solennel, comme État, d’être impartial. Oui, il est vrai que les restrictions actuelles ont été pensées comme transitoires, et elles doivent bien évidemment être réformées. Personne, et aucune partie sur place, ne le conteste. Peut-être même qu’un accord sur place aboutirait à une solution ...

...nt, pour un territoire à décoloniser, selon les Nations unies, un aspect majeur de la définition de sa citoyenneté, un questionnement profond sur la légitimité politique et historique de la décision que nous nous apprêtons à prendre m'envahit. Ce questionnement n'est pas lié au contenu du projet qui nous est soumis. En vérité, si les négociations sur place aboutissaient, pour ce qui est du corps électoral, à un accord en faveur d'une solution similaire à celle que nous propose le Gouvernement, je serais la première à m'en féliciter. Or le problème fondamental de ce projet vient de la nature de ses instigateurs, et de la manière dont il a été élaboré. Est-il juste que le Parlement se prononce aujourd'hui sur une proposition unilatérale du Gouvernement définissant la composition du corps électoral ...

...'un scrutin, le Conseil constitutionnel est extrêmement clair à ce sujet. Mais le report qu'il nous est proposé de voter, ainsi que sa durée, ne résulte malheureusement pas d'une évaluation objective, ni du contexte, ni des circonstances exceptionnelles, lesquelles, nous le reconnaissons, existent bel et bien. Le plan du Gouvernement est de pousser à ce que des négociations sur un nouveau corps électoral aient lieu en sept mois ou bien d'imposer une modification qu'il aura lui-même choisie. Cette proposition de loi, compte tenu de la manière dont elle est nous soumise et du moment où elle nous est présentée, est de nature à déstabiliser les négociations, dans un contexte déjà fragile. Oui, c'est vrai, cela a été dit, un cinquième des habitantes et des habitants de la Nouvelle-Calédonie serait ex...