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Interventions sur "électronique" de Mélanie Vogel
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à améliorer la sécurité du registre des actes de l’état civil électronique, en prévoyant que ceux-ci soient tenus en double exemplaire. Par principe, vous le savez certainement, les registres d’état civil sont établis en double exemplaire, une exigence qui permet de renforcer leur sécurité, puisqu’elle contribue à réduire le risque de perte. Ce principe s’applique à tous les registres de l’état civil, même si la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice d...
... loi restait en l’état, les Français de l’étranger conserveraient une alternative aux services en ligne pour leurs déclarations en matière d’état civil ? Pouvez-vous me garantir qu’à droit constant, c’est-à-dire en l’absence de toute autre loi qui l’interdirait, les Français de l’étranger pourront toujours accéder aux services de l’état civil et effectuer leurs déclarations autrement que par voie électronique ?
Cet amendement traite de la sécurité du registre d’état civil électronique et, notamment, des tests qui doivent être réalisés pour nous protéger contre les cyberattaques. Pour la seule année 2022, le montant des dommages causés par les cyberattaques aux administrations et entreprises françaises s’est élevé à 2 milliards d’euros. Nous savons que ces menaces émanent principalement de la Russie et de la Chine et que le registre d’état civil fait partie des cibles potentie...
