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Interventions sur "dématérialisation" de Mélanie Vogel
3 interventions trouvées.
...pense par exemple aux déclarations de naissance après un accouchement, qui doivent s’effectuer au consulat. Si vous habitez à Manakara, une ville de la côte est de Madagascar, vous devez prendre rendez-vous au consulat à Antananarivo : l’aller représente une journée entière de trajet, lequel s’effectue de toute évidence dans des conditions difficiles. On comprend donc bien comment et pourquoi la dématérialisation des démarches peut faciliter très concrètement la vie des Françaises et des Français établis hors de France. Alors que les rendez-vous au consulat où l’envoi d’une lettre restent aujourd’hui souvent indispensables, malgré les longues distances et des services postaux aléatoires dans certaines régions du monde, cette dématérialisation pourrait à terme rendre possibles certaines démarches en ligne...
...ue, à ce jour, aucune commune ne peut avoir recours à ce traitement automatisé, car le ministère de la justice n’a pas défini les exigences de sécurité minimales. Le garde des sceaux a concédé que l’élaboration de ces exigences se heurtait à une réelle complexité technique et devait permettre de garantir l’intégrité des traitements automatisés. Dans la mesure où il est prévu que le dispositif de dématérialisation permette de déroger au principe de la tenue en double des actes, le registre serait donc exposé à un risque certain pour sa sécurité, auquel s’ajoute le risque qu’induit la dématérialisation elle-même, un risque qui nous rendrait inutilement vulnérables à des défaillances matérielles ou à des cyberattaques. C’est la raison pour laquelle nous proposons de commencer par expérimenter la dématériali...
Cet amendement, dont le dispositif est assez simple, vise à inscrire de manière explicite dans la loi que des alternatives au téléservice seront maintenues pour les déclarations d’événements relatifs à l’état civil survenus à l’étranger. J’ai toujours été une grande défenseuse de la dématérialisation et de l’accès aux services en ligne, mais je sais, pour bien connaître la communauté française à l’étranger, qu’un grand nombre de nos compatriotes ne sont pas en mesure d’accéder aussi facilement que vous et moi aux services en ligne, soit parce qu’ils sont en situation d’illectronisme, soit parce qu’ils sont éloignés du numérique par divers aspects de leur vie personnelle. Il nous semble impor...
