Interventions sur "expérimentation" de Mélanie Vogel

...s Français établis hors de France. Alors que les rendez-vous au consulat où l’envoi d’une lettre restent aujourd’hui souvent indispensables, malgré les longues distances et des services postaux aléatoires dans certaines régions du monde, cette dématérialisation pourrait à terme rendre possibles certaines démarches en ligne directement. Malheureusement, nous n’y sommes pas encore. En revanche, l’expérimentation a montré que l’envoi des actes d’état civil, par exemple, pouvait se faire en ligne – cela concerne les demandes des Françaises et des Français de l’étranger, des citoyennes et des citoyens naturalisés, ainsi que les demandes relatives aux actes établis dans les anciennes colonies. Ma collègue Mathilde Ollivier et moi-même saluons cette nouvelle possibilité qui, de manière très concrète, facilit...

Cet amendement vise à ce que le rapport final de l’expérimentation soit adressé à l’Assemblée des Français de l’étranger, car ce n’est pas le cas aujourd’hui. Actuellement, l’expérimentation fait uniquement l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat : l’Assemblée des Français de l’étranger, qui réunit pourtant les élus qui représentent le mieux les Français de l’étranger, n’est donc pas impliquée. Le tir a été corrigé en commission grâce à un amende...