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Permettez-moi de préciser certaines choses avant d’aborder l’examen des articles : nous ne sommes pas ici en train de légiférer sur l’orientation sexuelle ou sur l’identité de genre de qui que ce soit. Nous ne sommes pas non plus en train de légiférer sur les processus de transition des personnes trans, que ces dernières souhaitent avoir recours à des chirurgies, à des traitements hormonaux ou à rien du tout, et cela quel que soit leur âge. Certes, c’est un sujet important. Beaucoup reste à faire en France, et je suis sûre que nous nous opposerons sur de nombreux points qua...
Vous dites que vous ne savez pas ce qu’est l’identité de genre et que ce concept n’est pas assez clair. Il est facile de dire cela quand personne n’a essayé de modifier ou de réprimer votre identité de genre, quand personne n’a refusé de vous considérer comme une personne à part entière, parce que vous étiez cisgenre ! Pour vous, comme pour toutes les personnes cisgenres, l’identité de genre va de soi, parce que la société tout entière considère les personn...
L’alinéa 1 de l’article 1er n’étant pas modifié, il est bien question d’actes « visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre » d’une personne. Or on ne peut d’aucune façon commettre un tel acte lorsque l’on incite simplement à la prudence. Cet ajout est donc soit superflu soit source d’insécurité juridique. On n’est pas bienveillant quand on cherche à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ! Si l’on est juste en train d’appeler une personne à la prudence de façon bienveillante et constr...