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L'article 20 permet à l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager de déroger à diverses règles du plan local d'urbanisme afin de permettre le déploiement d'équipements de production d'énergies renouvelables tels que pompes à chaleur ou panneaux photovoltaïques. Lors de l'examen en commission, la portée de l'article a été étendue aux réseaux de chaleur et de froid efficaces, ainsi qu'aux revêtements réflectifs en toiture. Bien que cet article ne soit pas applicable, et c'est heureux, aux immeubles bénéficiant d'une protection au titre du code du patrimoine – immeubles classés ou insc...
...ique à abattre. Au regard des négociations des derniers mois, nous ne pouvons que nous inquiéter du sort réservé aux textes en matière d'environnement et de climat. La présidente de la Commission a pourtant annoncé l'objectif ambitieux d'une baisse de 90 % des émissions d'ici 2040. Cependant, le rapport de force ne semble pas jouer en faveur d'un renoncement programmé des investissements dans les énergies fossiles et la réduction drastique de leurs usages. Les demandes d'une pause réglementaire surgissent de toutes parts, mais combien de temps la « pause » peut-elle durer sans mettre en péril l'objectif de neutralité carbone en 2050 et l'avenir même du pacte ? À quoi ressemblera donc l'acte II du pacte vert ? Ne sera-t-il pas vidé de sa substance pour répondre à la peur des industriels d'une per...