Interventions sur "compensation" de Michaël WEBER

… défend la stratégie nationale sur la biodiversité. Il a annoncé des objectifs ambitieux en matière de protection de la biodiversité : 30 % d'aires protégées, dont 10 % de protection forte. Or en parallèle, vous proposez que cette compensation, dont je rappelle qu'elle constitue déjà une dégradation, dans la mesure où la partie « éviter, réduire » n'est presque jamais mise en œuvre, se fasse a posteriori, sans limites spatiotemporelles. En effet, l'espace dans lequel elle doit intervenir et le temps de sa mise en œuvre ne sont pas précisés. Nous savons très bien comment cela finira : la dégradation sera commise, et il ne sera p...

...visait à répondre aux difficultés de mise en œuvre des mesures compensatoires, nous aurions pu instaurer des limites. M. le rapporteur nous appelle à distinguer le terrain de la théorie et regrette que les agents des autorités environnementales ne se déplacent pas. Pourquoi ne pas exiger qu'ils le fassent ? De même, nous aurions pu conditionner les accords au respect des engagements en matière de compensation environnementale. Non seulement ce texte dégrade le droit de l'environnement – comme Ronan Dantec, je ne suis pas certain de la conformité de cet article avec le droit européen –, mais il est en décalage complet avec le discours que vous tenez en permanence, monsieur le ministre ! Vous expliquez que le Gouvernement s'engage à la fois pour le développement industriel et économique de notre pays ...

L'article 18 est maintenu : dont acte ! Néanmoins, si forte soit la volonté de souplesse, la compensation ne saurait être une option. C'est, au contraire, une nécessité. Je n'imagine pas un instant que tel ou tel acteur s'en exonère. Dire qu'il n'y a pas d'obligation de résultat, c'est dénier toute valeur à la compensation. Nous tenons donc, nous aussi, à ajouter la précision que les précédents orateurs ont présentée.

M. le rapporteur vient d'affirmer qu'on ne peut être sûr de rien, mais il y a une chose dont nous sommes certains : la biodiversité se dégrade à une vitesse inédite et le réchauffement climatique s'aggrave. Aujourd'hui même, des scientifiques nous ont encore alertés, de concert, sur cette situation. Il est regrettable d'entendre qu'il n'y a aucune certitude à avoir au sujet des compensations à mettre en œuvre. En l'occurrence, une étude d'impact aurait montré les effets positifs provenant de compensations efficaces. Enfin, la rédaction de ces amendements apporte plus de lourdeur. Suivons l'avis de M. le rapporteur, qui appelle à faire confiance au terrain.