Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "l’entreprise" de Michaël WEBER
2 interventions trouvées.
...014, est applicable dans les entreprises de moins de 250 salariés, lorsque le propriétaire envisage de vendre son fonds de commerce, ou sa participation représentant plus de 50 % des parts sociales d’une société à responsabilité limitée, ou d’actions ou valeurs immobilières donnant accès à la majorité du capital d’une société par actions. L’objectif est de permettre à un ou plusieurs salariés de l’entreprise de présenter une offre pour l’acquisition du fonds ou de la participation. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ces derniers doivent être avertis, au plus tard, deux mois avant la vente du fonds de commerce ou de leur société. La commission spéciale, par la voix de sa rapporteure, estime que ce dispositif, entré en vigueur en 2014, n’a pas atteint ses objectifs. Or il s’agit de reconnaî...
L’argument de M. Gay me semble très juste. De quoi avons-nous peur, en réalité, au travers de la création du Haut Conseil ? De plus en plus, nous évoluons dans une société qui veut partager les grandes orientations et se sentir associée aux décisions, y compris dans le monde de l’entreprise. En rejetant l’amendement de M. Gontard, on a le sentiment que l’on essaie d’instaurer une séparation et de fabriquer une forme d’entre-soi au sein du Haut Conseil. Je vous invite donc, mes chers collègues, à soutenir cet amendement très pertinent.
