Interventions sur "reprise" de Michaël WEBER

Ces trois amendements en discussion commune ont pour objet commun de déployer de nouveau, à titre expérimental, une stratégie du bon achat dans les outre-mer. Il y a sept ans, sur l’initiative de mon collègue Victorin Lurel, le Parlement adoptait la loi dite Égalité réelle outre-mer, qui permettait de réserver aux entreprises locales jusqu’à un tiers du montant des marchés publics outre-mer et de favoriser la sous-traitance auprès des PME locales. Il s’agissait alors d’un dispositif expérimental, qui devait durer cinq ans et dont le décret d’application n’est entré en vigueur qu’en 2018. Avec un tissu économique composé à 93 % de très petites entreprises, dont les deux tiers n’ont pas de salariés et ne répondent do...

Le texte me semblait vouloir encourager la simplification de la vie des entreprises… J’y vois plutôt un texte de dégradation des droits. La disposition visée s’appuie sur le constat selon lequel plus de 100 000 emplois avaient été supprimés en 2012 dans les PME, en France, faute de repreneurs. Actuellement, ce dispositif d’information préalable, issu de la loi Hamon de 2014, est applicable dans les entreprises de moins de 250 salariés, lorsque le propriétaire envisage de vend...

...istre : pourquoi trente jours seraient-ils le bon niveau ? Comme le disait tout à l’heure Fabien Gay, on ne sait pas selon quels critères est déterminée cette modification du délai, dont je ne vois pas non plus en quoi elle serait une simplification. Je rebondis par ailleurs sur votre proposition : donnons-nous le temps nécessaire pour travailler à la bonne formule. Nous l’avons dit à plusieurs reprises hier lors de la discussion générale : le temps qui a été consacré à l’examen des vingt-huit articles du projet de loi initial s’est révélé insuffisant ; il ne nous a pas permis de mener à bien toutes les auditions nécessaires et d’achever l’étude des propositions qui nous sont soumises. Nous ne faisons ici que payer le prix d’une telle précipitation.

Ces trois amendements en discussion commune ont pour objet commun de déployer de nouveau, à titre expérimental, une stratégie du bon achat dans les outre-mer. Il y a sept ans, sur l'initiative de mon collègue Victorin Lurel, le Parlement adoptait la loi dite Égalité réelle outre-mer, qui permettait de réserver aux entreprises locales jusqu'à un tiers du montant des marchés publics outre-mer et de favoriser la sous-traitance auprès des PME locales. Il s'agissait alors d'un dispositif expérimental, qui devait durer cinq ans et dont le décret d'application n'est entré en vigueur qu'en 2018. Avec un tissu économique composé à 93 % de très petites entreprises, dont les deux tiers n'ont pas de salariés et ne répondent do...

Le texte me semblait vouloir encourager la simplification de la vie des entreprises… J'y vois plutôt un texte de dégradation des droits. La disposition visée s'appuie sur le constat selon lequel plus de 100 000 emplois avaient été supprimé en 2012 dans les PME, en France, faute de repreneurs. Actuellement, ce dispositif d'information préalable, issu de la loi Hamon de 2014, est applicable dans les entreprises de moins de 250 salariés, lorsque le propriétaire envisage de vendr...

...istre : pourquoi trente jours seraient-ils le bon niveau ? Comme le disait tout à l'heure Fabien Gay, on ne sait pas selon quels critères est déterminée cette modification du délai, dont je ne vois pas non plus en quoi elle serait une simplification. Je rebondis par ailleurs sur votre proposition : donnons-nous le temps nécessaire pour travailler à la bonne formule. Nous l'avons dit à plusieurs reprises hier lors de la discussion générale : le temps qui a été consacré à l'examen des vingt-huit articles du projet de loi initial s'est révélé insuffisant ; il ne nous a pas permis de mener à bien toutes les auditions nécessaires et d'achever l'étude des propositions qui nous sont soumises. Nous ne faisons ici que payer le prix d'une telle précipitation.

...ières pour y répondre et les TPE et les PME. Nous proposons de faire preuve de cohérence vis-à-vis de l’intitulé de ce projet de loi et de la volonté qui est exprimée dans l’exposé des motifs, à savoir que ce texte a été « préparé en partant prioritairement des besoins et des demandes des TPE et des PME ». Cet amendement vise ainsi à cantonner la portée de ces mesures aux petites et moyennes entreprises, qui sont les premières concernées par des difficultés de trésorerie.

L’argument de M. Gay me semble très juste. De quoi avons-nous peur, en réalité, au travers de la création du Haut Conseil ? De plus en plus, nous évoluons dans une société qui veut partager les grandes orientations et se sentir associée aux décisions, y compris dans le monde de l’entreprise. En rejetant l’amendement de M. Gontard, on a le sentiment que l’on essaie d’instaurer une séparation et de fabriquer une forme d’entre-soi au sein du Haut Conseil. Je vous invite donc, mes chers collègues, à soutenir cet amendement très pertinent.