Interventions sur "simplification" de Michaël WEBER

...te. Les atteintes aux droits sociaux et les régressions en matière de droit de l’environnement ont donné lieu à de longs débats. La commission spéciale n’a du reste pas disposé de suffisamment de temps pour travailler, ce qui est imputable non pas à son président et aux rapporteurs, qui ont fait de leur mieux, mais au Gouvernement. Si nous devions à l’avenir examiner d’autres projets de loi de simplification, il faudrait que le Gouvernement fasse confiance au Parlement pour construire un texte répondant à ses aspirations. Avec le présent texte, nous avons plutôt eu l’impression de nous borner à détricoter des dispositifs.

...te. Les atteintes aux droits sociaux et les régressions en matière de droit de l'environnement ont donné lieu à de longs débats. La commission spéciale n'a du reste pas disposé de suffisamment de temps pour travailler, ce qui est imputable non pas à son président et aux rapporteurs, qui ont fait de leur mieux, mais au Gouvernement. Si nous devions à l'avenir examiner d'autres projets de loi de simplification, il faudrait que le Gouvernement fasse confiance au Parlement pour construire un texte répondant à ses aspirations. Avec le présent texte, nous avons plutôt eu l'impression de nous borner à détricoter des dispositifs.

Le texte me semblait vouloir encourager la simplification de la vie des entreprises… J’y vois plutôt un texte de dégradation des droits. La disposition visée s’appuie sur le constat selon lequel plus de 100 000 emplois avaient été supprimés en 2012 dans les PME, en France, faute de repreneurs. Actuellement, ce dispositif d’information préalable, issu de la loi Hamon de 2014, est applicable dans les entreprises de moins de 250 salariés, lorsque le prop...

...pas satisfaisant, qu’un délai de soixante jours ne l’est pas, non plus qu’un délai de cent vingt jours ! Je continue à ne pas comprendre votre logique, madame la ministre : pourquoi trente jours seraient-ils le bon niveau ? Comme le disait tout à l’heure Fabien Gay, on ne sait pas selon quels critères est déterminée cette modification du délai, dont je ne vois pas non plus en quoi elle serait une simplification. Je rebondis par ailleurs sur votre proposition : donnons-nous le temps nécessaire pour travailler à la bonne formule. Nous l’avons dit à plusieurs reprises hier lors de la discussion générale : le temps qui a été consacré à l’examen des vingt-huit articles du projet de loi initial s’est révélé insuffisant ; il ne nous a pas permis de mener à bien toutes les auditions nécessaires et d’achever l...

Je rebondirai sur les propos de M. le rapporteur. Des interrogations se sont exprimées sur la proposition que vous nous faites, madame la ministre, lors d’un certain nombre d’auditions en commission. Il semblerait qu’il ne s’agisse pas d’une réelle simplification. Vous dressez le constat – que nous pouvons partager – que les salariés ne comprennent pas leur bulletin de paie ; mais au moins disposent-ils de toutes les informations sur un seul document papier. En quoi une plateforme numérique simplifierait-elle les choses ? Proposer un document a minima renvoyant vers un document en ligne qui regroupera l’intégralité des informations, c’est oublier ...

...présente trois avantages. Elle est optionnelle ; les demandeurs d’un permis de construire restent libres d’y recourir ou non. Surtout, elle simplifie les démarches de réalisation des travaux. Enfin, elle garantit la qualité environnementale et l’efficacité énergétique des constructions ou opérations de rénovation. Bref, elle coche toutes les cases de ce projet de loi dont l’esprit est celui de la simplification.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la simplification est aujourd’hui sur toutes les lèvres : « simplification massive » du Premier ministre ; simplification « à fond la caisse » du Président de la République, « choc de simplification » du ministre de l’agriculture. Le dernier avatar en date est la « simplification de la vie économique » de M. Le Maire, ministre de l’économie, dont l’objectif louable est de fluidifier les démarches et les procédures...