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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de l'apprentissage transfrontalier entre la France et l'Allemagne s'inscrit dans une ambition plus large, celle d'une meilleure mobilité européenne des apprentis et d'un espace européen d'éducation. L'importance de ce sujet justifie que l'on questionne la pertinence du recours à un accord bilatéral pour traiter ce sujet d'envergure européenne, que l'on se demande si les moyens financiers accordés sont à la hauteur d'une telle amb...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’avenant vise à accorder davantage de souplesse aux travailleurs transfrontaliers. Cet objectif est pour le moins louable. Nous nous réjouissons évidemment que le seuil d’imposition partagée des jours de télétravail passe de 29 à 34 jours, en raison des complexités administratives qui découlent de ce seuil. Toutefois, si elle n’est pas insatisfaisante, cette mesure est au mieux transitoire. Notre défi est de faciliter pour tous l’accès aux nouveaux modes de travail, parmi l...
Le débat d’aujourd’hui concerne les travailleurs transfrontaliers, qui passent quotidiennement du temps dans les transports et qui attendent une telle évolution, voire la réclament en permanence. À mon sens, il faut absolument dissocier deux sujets. Le premier, c’est celui des exigences que nous avons vis-à-vis du Luxembourg. Je pense qu’il faut y répondre pas à pas. Nous sommes tous engagés, en particulier les élus des territoires frontaliers, pour qu’il pu...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'avenant vise à accorder davantage de souplesse aux travailleurs transfrontaliers. Cet objectif est pour le moins louable. Nous nous réjouissons évidemment que le seuil d'imposition partagée des jours de télétravail passe de 29 à 34 jours, en raison des complexités administratives qui découlent de ce seuil. Toutefois, si elle n'est pas insatisfaisante, cette mesure est au mieux transitoire. Notre défi est de faciliter pour tous l'accès aux nouveaux modes de travail, parmi l...
Le débat d'aujourd'hui concerne les travailleurs transfrontaliers, qui passent quotidiennement du temps dans les transports et qui attendent une telle évolution, voire la réclament en permanence. À mon sens, il faut absolument dissocier deux sujets. Le premier, c'est celui des exigences que nous avons vis-à-vis du Luxembourg. Je pense qu'il faut y répondre pas à pas. Nous sommes tous engagés, en particulier les élus des territoires frontaliers, pour qu'il pu...